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Suite des menaces terroristes sur Bruxelles : les indépendants bruxellois pourraient reporter le paiement de leurs cotisations sociales afférentes au 4ème trimestre 2015

L'Actualité des PME

Le niveau 4 d’alerte terroriste appliqué ces derniers jours à Bruxelles a engendré une forte baisse de fréquentation des 17.000 commerces et entreprises Horeca situés dans les 19 communes bruxelloises.

Face à cette situation exceptionnelle, le Ministre des indépendants, M. Willy Borsus entend prendre des mesures en faveur des indépendants concernés qui subissent un énorme manque à gagner :

  • ils pourraient reporter d’un an le paiement des cotisations sociales afférentes au dernier trimestre 2015, et ce sur simple demande.

Attention : ce report ne concernerait que les cotisations sociales des indépendants et donc pas les cotisations ONSS patronales et personnelles dues par les employeurs pour leurs travailleurs ;

  • si leur activité a été lourdement impactée par la relève du niveau d’alerte terroriste, les indépendants pourraient solliciter une exonération complète ou partielle de leur cotisations sociales, la Commission de dispenses des cotisations tiendra, en principe, une séance particulière afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Relevons finalement que, suite à la réforme du mode de calcul des cotisations sociales entrée en vigueur cette année, les indépendants peuvent solliciter une réduction du montant de leurs cotisations en raison de l’évolution de leur activité.

 

Nous avons pris contact avec l’INASTI et l’avons interrogé sur la procédure à suivre et les personnes concernées par ces mesures. A ce stade, aucune instruction officielle ne lui a été communiquée à ce sujet. Dans l’attente, il convient donc d’être prudent.

Marie-Eve Comblen - Social Law Department

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