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Menaces terroristes : quelles conséquences sur l’exécution du contrat de travail ?

L'Actualité des PME

Le contexte actuel des menaces terroristes rend difficile voire impossible la présence de certains travailleurs sur leur lieu de travail. En outre, pour des mesures de sécurité, plusieurs sociétés ont été obligées de fermer sur ordre des autorités. Face à ces situations, se pose plusieurs questions en droit du travail.

Retard du travailleur

Le niveau d’alerte terroriste élevé au maximum ces derniers jours a engendré des perturbations soudaines et non prévisibles dans les transports en commun à Bruxelles empêchant certains travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail, à temps.  

Face à cette situation de force majeure, les travailleurs peuvent tout de même prétendre à leur rémunération. 

En ce qui concerne les jours suivants, les travailleurs ne pourront plus justifier leur absence par la perturbation des transports en commun étant donné qu’ils en ont été avertis suffisamment à l’avance. Dans cette hypothèse, ils n’auront en principe plus droit à la rémunération journalière garantie à charge de leur employeur.

Obligation par les autorités de fermer la société

Dans le cas où ce sont les autorités qui enjoignent l’employeur de fermer sa société, le chômage temporaire pour force majeure, visé à l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978, est applicable et garantit automatiquement une allocation de chômage. L’employeur est tenu de délivrer le formulaire de contrôle C3.2A à chacun de ses travailleurs mis en chômage temporaire.

En outre, Kris Peeters, le ministre de l’Emploi, de l’Economie et des consommateurs,  a annoncé que toutes les sociétés situées à Bruxelles qui ont décidé de fermer leur établissement par sécurité, peuvent également invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. A cette fin, les employeurs concernés doivent en informer le directeur du Bureau de chômage par courrier électronique.

Ali Amerian – Manager Social Department

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