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Mesures de soutien pour le secteur horeca

L'Actualité des PME

La législation récente introduit quelques mesures qui visent la diminution des charges dans le secteur horeca. Celles-ci doivent rendre le travail dans le secteur moins cher et plus flexible. Tant dans le domaine fiscal que parafiscal, le coût salarial est diminué de manière à être comparable à celui de nos principaux pays voisins.

Flexi-jobs

Une première tentative pour diminuer radicalement le coût salarial dans l'horeca est d'instaurer le système de 'flexi-jobs'. Cette mesure est introduite pour offrir la possibilité aux travailleurs qui travaillent déjà à 4/5ème chez un autre employeur de gagner un supplément de salaire via un job dans l'horeca.

Le système a pour avantages d'une part que le travailleur ne paie pas de charges mais constitue tout de même des droits sociaux complets (par ex. pension) et d'autre part que l'employeur doit uniquement payer une cotisation patronale spéciale (25%) qui est, en outre, fiscalement déductible.  

Travailleurs occasionnels ("extras") dans l'horeca

Un traitement ONSS avantageux s'applique aussi bien pour le travailleur occasionnel que pour l'employeur horeca. Les cotisations ONSS ne sont pas calculées sur le salaire réel mais sur un salaire forfaitaire bas. Le travailleur constitue lui-même des droits de sécurité sociale, basés sur un forfait plus élevé. Le travailleur paie au maximum 33% d'impôt sur ses revenus en tant que travailleur occasionnel.

Les travailleurs extras peuvent travailler au maximum 2 jours consécutifs chez le même employeur. Attention, le système peut uniquement être accordé pour un nombre restreint de jours.

Heures supplémentaires "bon marché" sans supplément pour heures supplémentaires

En 2015, les travailleurs de l'horeca pouvaient, pour 143 heures supplémentaires, opter pour le paiement de ces heures au lieu de la récupération. Depuis le 1er décembre 2015, cette limite est passée à 300 heures voire même à 360 heures par année calendrier pour les employeurs qui utilisent un système de caisse enregistreuse (SCE). Notez que ces heures supplémentaires peuvent être payées sans supplément pour heures supplémentaires, donc à 100%.

Le travailleur reçoit les 100% susmentionnés totalement nets et l'employeur ne paie aucune cotisation sociale. Pour pouvoir bénéficier de l'exemption complète, quelques conditions doivent tout de même être remplies (par ex. occupation à plein temps).

Réduction du précompte professionnel pour heures supplémentaires sans supplément pour heures supplémentaires

Les travailleurs qui prestent des heures supplémentaires qui donnent droit à un supplément pour heures supplémentaires (50 ou 100%) ont droit à une réduction fiscale pour ces heures supplémentaires. Du côté patronal, une dispense de versement du précompte professionnel s’applique sur ces heures supplémentaires. Ce faisant, les heures supplémentaires sont financièrement attrayantes aussi bien pour le travailleur que pour l'employeur.

Cette diminution/réduction du PP s'applique à partir de l'année d'imposition 2016 pour les 360 premières heures supplémentaires par travailleur, par an (autrefois 180). Les heures supplémentaires qui sont totalement dispensées d'impôt à la suite de la nouvelle réglementation susmentionnée n'entrent pas en considération.

Réduction groupe-cible ONSS

Depuis 2014, la réduction groupe-cible peut être accordée pour un nombre illimité de trimestres à un employeur du secteur horeca disposant d'un système de caisse enregistreuse pour maximum cinq travailleurs fixes occupés à temps plein (au choix). Quelques conditions sont à nouveau applicables.

Daphné Vanassche – Social Department

Publié le 08/04/2016

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