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Octroyer un bonus individuel à votre collaborateur ?

L'Actualité des PME

Quelles sont les possibilités qui existent pour récompenser individuellement des travailleurs d’une manière fiscalement avantageuse ? La question est souvent posée. Le système de bonus le plus connu bénéficiant d’un régime fiscal et ONSS favorable, le plan bonus, s’applique en effet toujours collectivement à un groupe de travailleurs.

Un bonus ordinaire sous forme de salaire coûte vite cher à l’employeur tout en étant décevant pour son collaborateur.

Une possibilité moins connue pour récompenser un individu est de faire un versement supplémentaire EIP dans l’assurance de groupe. A condition bien sûr qu’une assurance de groupe soit en vigueur dans l’entreprise (au sens d’unité technique d’exploitation) pour tous les travailleurs (au niveau du secteur ou de l’entreprise).

De plus, le montant à verser est limité : 2.330 EUR (exercice d’imposition 2016), taxes d’assurance et cotisation patronale à l’ONSS (8,86%) comprises. Ce montant maximum s’entend par travailleur et doit le cas échéant, lorsqu’un travailleur a eu plusieurs employeurs au cours d’une année, être réparti entre les différents employeurs. La partie de la prime qui dépasse le montant susmentionné n’est plus déductible en tant que frais professionnel. Un tel EIP ne peut être octroyé qu’occasionnellement et ne peut plus l’être dans les 3 années qui précèdent le départ à la (pré)pension du travailleur concerné.

Les warrants sont aussi une option pour récompenser individuellement un travailleur. Attention, les seuils d’entrée auprès des banques qui les proposent sont assez élevés (100.000 à 200.000 EUR). Il est dès lors souvent indiqué de faire appel à un secrétariat social comme partenaire (seuil d’entrée plus bas).

En guise d’illustration :

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Parfois une belle alternative : remboursement de l’épargne-pension

Une autre possibilité (certes plus limitée au niveau du montant) est le remboursement de l’épargne-pension individuelle du travailleur (940 EUR/an). Ceci peut se faire sans cotisations ONSS ordinaires. Seule une cotisation de solidarité de 8,86% est due par l’employeur vis-à-vis de l’ONSS. Fiscalement parlant, le travailleur se trouve par contre face à un avantage de toute nature, mais il bénéficie bien sûr de la réduction d’impôt (30%) dans son impôt des personnes.

Anneleen Terryn – Social Department

Publié le 29/02/2016

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