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Réception à l’occasion de l’ouverture d’un showroom – frais de publicité ?

L'Actualité des PME

Il ressort de la jurisprudence existante que la TVA en principe non déductible sur les frais de réception peut malgré tout être entièrement déductible à partir du moment où ces frais ont un objectif publicitaire. Ceci a été confirmé par l’administration de la TVA, si certaines conditions sont remplies.

Dans le passé, on s’est à plusieurs reprises posé la question de savoir si cette approche pouvait être étendue au domaine de l’impôt sur les revenus pour ce qui est des frais de réception, en principe seulement déductibles à concurrence de 50%.

La jurisprudence est divisée à ce sujet.

Récemment, la Cour d’Appel de Liège s’est prononcée positivement sur ce point. Le cas concret est celui d’un garagiste qui, à l’occasion de l’ouverture de son nouveau showroom, a organisé une réception avec zakouskis et boissons. Le garagiste a considéré les frais de cette réception comme 100% déductibles en tant que frais de publicité.

L’administration ne suit pas ce raisonnement et rejette 50% des coûts en tant que frais de réception.

La Cour juge que les frais de la réception s’inscrivent parfaitement dans la stratégie publicitaire du garagiste. Il s’agit en effet d’un évènement qui a pour but d’attirer l’attention sur le garage et ses produits. L’objectif publicitaire est ici prépondérant. Le garagiste organise une réception pour attirer les clients potentiels et décrocher ainsi des commandes. La publicité faite pour les voitures l’emporte sur le fait d’offrir à manger et à boire. De plus, la réception a eu lieu dans le garage proprement dit et pas dans une salle qu’on loue pour y organiser des fêtes par exemple.

Par conséquent, il s’agit ici de frais de publicité entièrement déductibles.

Dans le passé, des jugements négatifs ont déjà été rendus à ce propos. A ce jour, il n’y a pas de consensus sur ce plan entre les différentes Cours d’Appel.

De quoi alimenter le débat… Au bout du compte, c’est la Cour de Cassation qui devra trancher le nœud gordien, également sur le plan de l’impôt sur les revenus.

La question que l’on doit se poser dans une telle situation est donc de savoir dans quelle catégorie il y a lieu de classer objectivement les frais en question. S’agit-il de frais de réception, partiellement déductibles, ou de frais de publicité, 100% déductibles ?

Pour en juger, il faut considérer l’intention du contribuable et le contexte dans lequel les frais ont été consentis. Les zakouskis et les boissons sont-ils effectivement accessoires par rapport à la vente réelle du produit ou s’agit-il plutôt de frais destinés à entretenir de bonnes relations, sans lien immédiat et direct avec le produit ?

Magalie Van Herreweghe – Tax Department

Publié le 31/05/2016

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