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Pécule de vacances des employés – quelques notions

L'Actualité des PME

Durant les mois d'avril, mai et juin, la plupart des employés reçoivent leur double pécule de vacances. Le moment est donc venu de s'attarder quelques instants sur la notion/le calcul (coût) du pécule de vacances.

Avant toute chose, il est important de savoir que le versement du pécule de vacances pour les employés est effectué directement par l'employeur. Les ouvriers perçoivent quant à eux leur pécule de vacances par le biais d'une caisse de vacances (à laquelle l'employeur paie des cotisations en vue de son financement).

1. Pécule de vacances pendant l'exécution du contrat de travail

a. Simple pécule de vacances

Notion

Le simple pécule de vacances est le salaire perçu par l'employé lorsqu'il prend des vacances. Son salaire continue tout simplement à être versé. Il aura droit aussi à tous les avantages dont il bénéficie normalement, par ex. l'usage privé de sa voiture de société ou de son gsm.

Exemple

Pour un employé percevant un salaire mensuel brut de €3.000, on obtient le résultat suivant:
Base de calcul Calcul Charges patronales (+/- 35%)
Simple pécule de vacances Le salaire continue tout simplement à être payé lors de la prise de vacances €136,36/jour (22 jours ouvrables) €47,73

b. Double pécule de vacances complémentaires
Notion
Le double pécule de vacances complémentaire est un supplément en sus du salaire mensuel perçu par l'employé. Il est versé au moment de la prise des vacances principales de l'employé mais dans la pratique, ce versement est généralement effectué en même temps pour tous les employés de l'entreprise, dans le courant du mois de mai, juin ou juillet.
En règle générale, le double pécule de vacances complémentaire s'élève à 92% du salaire brut du mois au cours duquel le double pécule de vacances complémentaire est payé, éventuellement au prorata du nombre de mois prestés chez l'employeur par l'employé durant l'exercice en cours.
Base de calcul
La règle de base stipule que les rémunérations soumises à l'ONSS sont prises en considération dans la base de calcul, comme par exemple le salaire mensuel, les primes d'équipe, les heures supplémentaires, etc.
Les rémunérations suivantes sont toutefois exclues de la base de calcul: éco-chèques, chèques-repas, bonus non-récurrents liés aux résultats, l'avantage en nature pour l'utilisation privée de la voiture de société, les cotisations patronales pour l'assurance de groupe et hospitalisation, le remboursement de frais, les primes de fin d'année, etc.
Exemple
Pour un employé percevant un salaire mensuel brut de €3.000, on obtient le résultat suivant:
Base de calcul Calcul Charges patronales (±35 %) Retenues travailleur
Double pécule de vacances €3.000 €3.000 x 85%
= €2.550 €892,50 €333,29 ONSS + précompte exceptionnel
Pécule de vacances complémentaire €3.000 €3.000 x 7%
= €210 €73,50 Précompte exceptionnel

Chose importante (qui n'est pas toujours appliquée dans la pratique), le salaire variable (commissions, autres primes périodiques, etc.) perçu pendant les 12 mois qui précèdent celui au cours duquel le double pécule de vacances est versé doit aussi être pris en considération pour le calcul du double pécule de vacances!
2. Pécule de vacances à payer lors de la cessation du contrat de travail
(aussi bien lors du licenciement par l'employeur que lors de la démission de l'employé)
Notion
En cas de départ d'un travailleur, l'employeur devra payer le pécule de vacances de départ.
D'une part, les jours de vacances non encore pris mais constitués sur la base des prestations effectuées au cours de l'exercice précédent devront être payés sous le dénominateur 'solde du pécule de vacances' et d'autre part, un pécule de vacances anticipé de départ devra être payé pour les jours de vacances que le travailleur a constitués durant l'exercice en cours.
Le 'solde du pécule de vacances' s'élève à 15,34% sur tous les salaires qui ont été perçus pendant l'exercice précédent chez l'employeur.
Le pécule de vacances anticipé de départ s'élève à 15,34% sur tous les salaires qui ont été perçus par l'employé pendant l'année en cours durant laquelle il a été mis au contrat de travail avec l'employeur.
Exemple
Par exemple, le travailleur quitte l'entreprise le 30 septembre, au bout de 10 ans de service chez l'employeur et perçoit un salaire mensuel brut de €3.000. Il lui reste encore 5 des 20 jours de congé légaux et le double pécule de vacances a été payé en mai.

Pécule de vacances de départ Base de calcul Calcul Charges patronales
(± 35%)
simple pécule de vacances anticipé €27.000 x 7,67%= €2070,90 €724,82
salaire soumis à l'ONSS

double pécule de vacances anticipé et €27.000 x 6,80%= €1836 €642,60

Salaire fictif
(par ex. pour une période de congé de maternité)

pécule de vacances anticipé complémentaire €27.000 x 0,87% = €234,90 €82,22

solde simple pécule de vacances salaire soumis à l'ONSS €36.000 x 7,67% x (5/20)= €690,3 €241,60

et
solde double pécule de vacances déjà perçu en mai pas d'ONSS
salaire fictif

solde pécule de vacances complémentaire déjà perçu en mai pas d'ONSS

Conclusion
Au vu des questions posées par nos clients, nous nous rendons compte que les termes relatifs au pécule de vacances ne sont pas toujours clairs, que certains éléments du salaire ne sont indûment pas incorporés dans la base de calcul du pécule de vacances (que contrôlent aussi normalement les inspections sociales), que l'on a souvent "peur" du coût du pécule de vacances en cas de départ d'un employé, etc.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe sociale.
Emilie Ickroth & Anne-Line Servaes – Social Team


Publié le 17/06/2015

Nederlandstalige versie
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