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Comme prouver la réalité des prestations de management?

L'Actualité des PME

La déductibilité des prestations de management a suscité de vifs débats. Dans le passé, la jurisprudence en la matière a souvent connu des avis divergents. Mais plusieurs arrêts récents présentent souvent une même piste de réflexion qui est aussi le préambule de ce que la Cour de Cassation a récemment décidé dans son arrêt du 15 octobre 2015.

La Cour de Cassation adopte, dans un premier temps, une position claire concernant l'article 49 du CIR 1992. La Cour stipule que l'article 49 CIR 92 n'autorise en principe pas  la déduction les frais qui ne correspondent pas à des prestations réelles. De même, la Cour estime que le contribuable doit systématiquement pouvoir apporter la preuve que les frais pour lesquels il demande une déduction correspondent à des prestations réellement fournies. Il ne suffit donc pas de prouver l'authenticité et le montant. La Cour stipule même qu'une convention non simulée, des factures et la preuve de paiement de ces factures ne constituent pas une preuve convaincante de l'existence de prestations réellement exécutées.

C'est un jugement important puisque le fisc ne doit même plus, à compter de ce jour, pouvoir démontrer qu'il s'agit ou non d'une convention simulée. Le fisc peut donc, dans ce cas, affirmer qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour prouver la réalité des prestations et par conséquent pour justifier la déductibilité. Il revient donc au contribuable d'apporter des preuves supplémentaires et de démontrer que les frais constituent la contrepartie des prestations réellement fournies.

L'arrêt de la Cour de Cassation ne mentionne malheureusement pas de manière explicite quelles sont les autres données requises pour pouvoir justifier la déductibilité des indemnités de management. Le contribuable se retrouve donc avec la question ouverte puisqu'il ne sait pas quels sont les éléments de preuve concrets qu'il doit apporter pour démontrer la réalité des prestations et pouvoir justifier la déductibilité des frais.

Sofie De Wachter – Tax Department

Publié le 14/06/2016

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