reduction-frais-dividendes

Article

L'Actualité des PME

Réduction de capital et distribution de dividendes : déduction des intérêts d’un prêt possible ?

Les faits sont simples : une société belge décide de procéder à une importante réduction de capital et de réaliser, par la suite, une distribution de dividendes intérimaires.  Un peu plus tard, elle contracte un prêt auprès de sa société-mère pour une valeur correspondant justement au montant de la distribution de dividendes et de la réduction de capital.

Dans un récent jugement du tribunal de première instance d'Anvers (trib. Anvers, 29 juin 2016), la déduction des intérêts de ce prêt ont été refusés en application de l'article 49 du CIR. Selon le tribunal, le prêt n'a pas été contracté afin d'acquérir ou de conserver des revenus imposables.

La (douteuse) position du tribunal de première instance peut toutefois être critiquée sur plusieurs points. On peut soutenir qu'une distribution de dividendes ou une réduction de capital est intrinsèquement lié à l'activité de chaque société et vise dès lors à obtenir ou conserver des revenus imposables. De plus, en effectuant un prêt, la société évite de devoir céder des actifs et donc, de cette manière, conserve les revenus taxables générés par ces actifs.

Malgré ces arguments, le message est clair : selon ce jugement, il apparait encore plus évident que les réductions de capital et les distributions de dividendes nécessitent une planification correcte et raisonnée à long terme !

Arnaud Vandeputte - Tax Department

Publié le 15/10/2016

Did you find this useful?