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Le moment est-il venu de faire sortir sa voiture de sa société?

L'Actualité des PME

Le Gouvernement flamand a récemment annoncé sa volonté de réformer le mode de calcul tant de la taxe de mise en circulation que de la taxe de circulation annuelle à partir du 1er janvier 2016. 

Dans de nombreux cas, ces réformes entraînent une augmentation de la taxe. MAIS les règles actuelles de calcul de la TMC comme de la taxe de circulation restent inchangées pour toutes les voitures qui ont été immatriculées avant le 1er janvier 2016 ou qui ont été commandées (neuves) avant le 30 octobre 2015.

Pour ceux qui souhaitent acheter une voiture d’occasion dans un avenir proche, il peut être financièrement intéressant de faire l’immatriculation encore en 2015, vu, d’une part, l’économie qu’ils peuvent réaliser une seule fois sur la TMC et, d’autre part, l’économie qu’ils peuvent éventuellement réaliser chaque année sur la taxe de circulation.

Pour ceux qui hésitaient encore à faire sortir leur voiture de leur société et à l’immatriculer en leur nom personnel, le moment est peut-être venu de passer à l’action.

Ce sont surtout les voitures avec un ATN forfaitaire élevé et une déduction limitée des coûts qui entrent ici en ligne de compte.

Il va sans dire que le retrait de la société ou encore la vente doivent se faire à la valeur du marché.

Pour que les informations soient complètes, ajoutons que les voitures de leasing sont une matière fédérale et qu’elles tombent par conséquent en dehors du champ d’application de la réforme fiscale flamande.

Et que les propriétaires de voitures électriques, hybrides rechargeables, voitures au gaz naturel ou même à l’hydrogène se rassurent : ils restent dispensés de TMC jusque fin décembre 2020.

Bruno Teirlynck - Tax Department

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