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Le statut d’intérimaire bientôt révolutionné?

L'Actualité des PME

Une des propositions avancées par le ministre de l’Emploi Monsieur Kris Peeters, dans sa volonté de moderniser le droit du travail belge et d’augmenter la flexibilité de l’emploi, est l’intérim à durée indéterminée.
Le ministre de l’Emploi y voit notamment un bénéfice pour le travailleur qui disposerait d’une plus grande sécurité financière et de l’accès aux crédits ainsi qu’un bénéfice pour l’employeur.

Organisation du nouveau statut 

La proposition du Ministre Kris Peeters prévoit une organisation particulière de ce nouveau statut.
L’intérimaire signerait un contrat de travail à durée indéterminée avec la société d’intérim. Ce contrat déterminera les types de fonction pour lequel l’intérimaire est compétent, le salaire, la zone géographique dans laquelle l’intérimaire peut effectuer des prestations, etc.

A chaque début de mission auprès d’une société utilisatrice, le contrat de travail à durée indéterminée serait suspendu et un contrat d’intérim « classique » serait alors établi.
Le laps de temps entre deux missions serait consacré à la formation de l’intérimaire qui continuera à toucher son salaire durant cette période.

Concernant la rémunération de l’intérimaire, dans l’hypothèse où les conditions de rémunérations sont plus avantageuses chez la société utilisatrice que celles prescrites dans son contrat de travail à durée indéterminée, l’intérimaire serait rémunéré aux conditions de la société utilisatrice.

Par contre, si les conditions de rémunérations chez la société utilisatrice sont moins avantageuses que celles prescrites dans son contrat à durée indéterminée, l’intérimaire serait payé au minimum aux conditions de la société d’intérim.
Le choix de proposer un contrat à durée indéterminée ou déterminée reviendrait bien sûr à l’employeur juridique, autrement dit à la société d’intérim.

Un Win – Win – Win? 

La proposition est en tout cas présentée comme avantageuse tant pour le travailleur que pour la société d’intérim que pour la société utilisatrice.

Pour le travailleur, ce système présenterait l’avantage d’offrir une stabilité de l’emploi tout en effectuant des missions auprès de plusieurs utilisateurs. Ce type de contrat lui permettrait donc de développer sa carrière dans un contexte varié, de développer sans cesse de nouvelles compétences et d’être confronté à de multiples cultures d’entreprise divergentes.
Pour les sociétés d’intérim, une telle proposition leurs permettrait de pouvoir investir davantage dans la formation de l’intérimaire. Le laps de temps entre deux missions serait alors consacré à la formation de l’intérimaire. Cette proposition aurait également comme conséquence de pouvoir fidéliser les intérimaires qui ont des compétences techniques particulières ou exerçant un métier en pénurie.

Pour les sociétés utilisatrices, la proposition leurs permettrait de trouver rapidement un travailleur qualifié et formé, mais surtout de pouvoir toujours compter sur le même travailleur qui connait déjà l’entreprise et les procédures internes.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le sujet fait encore actuellement débat auprès des partenaires sociaux de la commission paritaire pour le travail intérimaire.
Le ministre de l’emploi, Monsieur Kris Peeters, souhaite cependant déposer un projet de loi au gouvernement fédéral au cours du mois de mai afin qu’il puisse être voté par le Parlement juste avant les vacances d’été. Ceci permettrait d’intégrer les nouvelles dispositions dans le prochain accord interprofessionnel 2017-2018 puis d’être déclinés selon les secteurs.

Bien que cette proposition constitue à elle seule une petite révolution du monde de l’intérim, elle a cependant reçu un intérêt modéré de la part des acteurs de terrain. Ainsi, selon la Federgon (la Fédération des sociétés d’intérim) cette proposition n’est qu’une proposition parmi d’autres et que « la possibilité de conclure des contrats à durée indéterminée doit être introduite via une modification de la loi du 25 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs, et ne peut faire l’objet d’une déclinaison par secteur ».

Même son de cloche auprès des représentants des travailleurs : Bien que le contrat de travail à durée indéterminée fait partie des revendications historiques, la sécurité du modèle proposé par le ministre de l’emploi est selon eux fragile et susceptible d’avoir un impact négatif sur les conditions de travail effectives des intérimaires en CDI.

Bien que la proposition ne soit encore qu’au stade de projet, que des multitudes de zones d’ombres doivent encore être résorbées, et que nous pouvons d’ors et déjà imaginer les négociations importantes qui devront encore être entreprises, l’initiative du ministre de l’emploi mérite d’être saluée tant sa proposition permettrait une réelle modernisation de ce statut et un attrait nouveau pour celui-ci.

Anthony Gil Suarez – Social Department

Publié le 22/04/2016

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