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La taxe sur la spéculation boursière… un surréalisme à la belge

L' actualité des PME

Le Gouvernement, qui a de plus en plus de mal à boucler ses budgets, a décidé d’établir un nouvel impôt dénommé « taxe sur la spéculation ». À partir du 1er janvier 2016, les plus-values réalisées par les personnes physiques, en dehors de l’exercice de leur activité professionnelle, sur des actions cotées en bourses et des produits dérivés (warrants, options, etc.) revendues dans les six mois de leur acquisition seront imposées au taux de 33%.

Ce prélèvement de 33% sera retenu à la source pour les plus-values perçues en Belgique. Tandis que les plus-values perçues à l’étranger seront censées être déclarées spontanément par le contribuable.

Son processus législatif n’est pas encore terminé, que cette taxe est déjà fortement critiquée et non sans raison.

Selon le gouvernement, cette nouvelle taxe vise à imposer les « spéculateurs ». À priori, l’électorat y verra certainement une noble intention. C’est sans savoir que depuis bien longtemps, la plus-value sur actions est déjà taxée, à ce même taux de 33%, au titre de revenus divers excepté lorsqu’elle relève de la gestion normale du patrimoine privé. Par conséquent, la seule nouveauté est qu’à présent, le bon père de famille, qui dans la gestion normale de son patrimoine privé, revend une action à bref délai devra également passer à la caisse. Nous sommes donc bien loin de l’objectif annoncé.

La spéculation se déduirait de la circonstance que l’achat et la revente ont lieu dans un laps de temps inférieur à six mois. Quelle singulière définition de la spéculation… En effet, n’est-il pas possible de spéculer à plus long terme ? Et inversement, une opération à court terme est-elle nécessairement motivée par la spéculation ? Pensons au particulier qui revend ses actions dans les six mois afin de faire face à un évènement imprévu de la vie.

Le rendement escompté par le gouvernement est de 34 millions d’euros, c’est certainement sans compter l’intention des belges, révélée lors d’un récent sondage, de contourner la taxe par divers moyens notamment en ne revendant leurs actions qu’après un délai de six mois. Sans oublier que cette mesure fera baisser le revenu de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) perçu sur chaque achat ou vente de titre qui avait rapporté 73,6 millions d’euros en 2014. Pas certain donc que les caisses de l’Etat se remplissent comme prévu, bien au contraire.

Par cette mesure, le gouvernement instaure une différence de traitement entre les particuliers et les sociétés qui bénéficient d’un régime plus favorable. En effet, elles sont déjà soumises à une taxation sur les plus-values boursières des actions détenues depuis moins d’un an et ce aux taux de 25% ! Il n’est pas exclu que la Cour constitutionnelle soit amenée à en connaitre.

Les moins-values ne seront quant à elles pas déductibles, même dans la limite des plus-values réalisées. C’est donc un traitement inéquitable qui conduira à des situations absurdes. Par exemple, vous avez réalisé une plus-value de 100 sur certaines actions et une moins-value de 200 sur d’autres, vous devrez quand même payer 33 alors que vous aurez au final déjà perdu 100.

Encore plus surprenant, les moins-values risquent même d’être taxées ! En effet, la plus-value sera taxée dans la devise d’origine. Concrètement, si vous réalisez une plus-value de 3% sur des actions libellées en dollar mais que le dollar chute de 6% par rapport à l’euro, vous devrez payer un impôt de 1% (33% de 3%) alors même que vous aurez subi une moins-value de 3% en raison de la baisse de la devise (3% - 6%) ; votre moins-value totale sera donc de 4%.


La Belgique est la terre du surréalisme, nous le savions déjà. Mais nous étions loin de penser qu’il s’immiscerait dans le droit fiscal. En effet, comment qualifier autrement une mesure qui ne va certainement rien rapporter à l’Etat tout en imposant une charge fiscale au bon père de famille qui tente de gérer au mieux son patrimoine privé et cela sous le couvert de la taxation de l’odieuse spéculation ?

Melissa Da Silva Teixeira – Tax Department

Publié le 7/12/2015

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