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Taxshelter 2.0: le jackpot?

L' actualité des PME

La législation relative au taxshelter a été profondément modifiée depuis le 1er janvier 2015. Bien que le rendement ait été rigoureusement régulé, l’investissement dans un taxshelter reste un choix intéressant, surtout en cette période de faiblesse des taux.

Mécanisme de taxshelter

L’ancien système, où l’investissement se composait d’une partie prêt et d’une partie droits, a été totalement abandonné. En échange d’un investissement dans une œuvre audiovisuelle, la société qui investit bénéficie à partir du 1er janvier 2015 d’une exonération d’impôt de 310% sur le montant investi.

L’exonération d’impôt effective dépendra toutefois du taux applicable à l’impôt des sociétés. Une société soumise au taux réduit à l’impôt des sociétés devra en effet avoir une base imposable d’au moins 90.000 EUR avant que l’investissement dans un taxshelter génère un rendement positif.

L’exonération d’impôt est attribuée en deux phases différentes. Dans l’exercice où la convention cadre est signée, une exonération d’impôt provisoire est d’abord octroyée. Cette exonération se concrétise par un transfert du bénéfice à affecter dans une réserve exonérée indisponible.

Ce transfert dans les réserves exonérées peut compromettre l’application d’autres optimisations fiscales. Ainsi, les réserves qui sont affectées au transfert ne sont pas disponibles pour la constitution d’une réserve de liquidation. Cette indisponibilité n’est toutefois que temporaire, ceci jusqu’à l’exonération d’impôt définitive.

L’exonération annuelle est limitée (comme auparavant) à maximum 50 % du bénéfice réservé imposable de la période imposable et, en chiffres absolus, à maximum 750.000 EUR.

Le bénéfice réservé disponible annuellement est influencé par plusieurs facteurs. Le bénéfice réservé imposable sera ainsi influencé négativement par la distribution d’un dividende ou d’un tantième.

L’attribution de l’exonération définitive est soumise aux conditions d’obtention de l’attestation taxshelter. Cette attestation est délivrée par l’administration lors de la livraison de la production. De plus, une valeur fiscale sera attribuée à cette attestation. Cette valeur dépend du respect des conditions prescrites dans la législation, comme les coûts de production et d’exploitation éligibles, l’achèvement du film, etc.  L’exonération définitive sera calculée sur la base de cette valeur fiscale, et l’exonération provisoire sera alors évaluée et au besoin adaptée.

Puisque l’exonération définitive est traitée par le biais de l’affectation du résultat, la réserve peut à ce moment être prise en considération pour la constitution d’une réserve de liquidation. Outre l’avantage fiscal dont les investisseurs peuvent bénéficier grâce au taxshelter, un rendement sera également attribué sur le “montant de l’investissement”, et ce pendant maximum 18 mois à compter du premier paiement par l’investisseur. Ce rendement est lié à l’Euribor à 12 mois.

Rendement

Le rendement total se compose de l’avantage fiscal et de la rémunération éventuelle sous forme d’intérêts. Pour un investissement taxshelter de 100.000 EUR, par exemple, un rendement maximum de 12,68 % (brut) est possible, soit 10,20 % (net):

  • Exonération provisoire de la base imposable à concurrence de 310 % du montant investi dans le taxshelter (taux ordinaire à l’impôt des sociétés).
    Avantage fiscal = 100.000 EUR x 310 % x 33,99 % = 105.369 EUR (5,37 % du montant)
  • Rendement complémentaire basé sur le taux Euribor en vigueur (12 mois + 450 points de base) et calculé jusqu’à la délivrance de l’attestation fiscale avec un maximum de 18 mois.

Avantage fiscal = 7,31 % brut du montant de l’investissement, soit 4,83 % net (= 7,31 % moins impôt des sociétés).

Risque

Tant une attestation taxshelter d’une valeur fiscale moindre que l’absence d’attestation entraîneront une baisse du rendement financier. Le législateur a toutefois permis que ce risque soit couvert au moyen d’une garantie bancaire.

Conclusion

Bien que le mécanisme de taxshelter contienne à première vue beaucoup de dispositions complexes, il reste un investissement assorti d’un rendement financier très intéressant. Tenez toutefois compte du fait que le rendement dépend, entre autres, du taux d’impôt des sociétés applicable et de la rémunération sous forme d’intérêts octroyée sur le montant de l’investissement.

Anse Mertens - Tax Department

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