rémunération -jurisprudence

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La théorie de la rémunération – nouvelle jurisprudence

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Dans un précédent article, la déductibilité des frais relatifs aux logements qui sont mis à la disposition d’un chef d’entreprise a déjà été évoquée à l’occasion d’un arrêt de la Cour de Cassation du 13/11/2014. Depuis cet arrêt, on considère de manière générale que les frais d’une société relatifs à une maison d’habitation qui est mise gratuitement à la disposition du chef d’entreprise, en vue de lui octroyer un avantage de toute nature en rétribution de l’exercice de son activité au sein de la société, peuvent prétendre à une déduction fiscale.

Le «théorie de la rémunération» a de nouveau joué un rôle central dans un arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers (du 13/01/2015).

Une société a acheté l’usufruit d’un bien immobilier tandis que ses gérants en achetaient la nue-propriété. La société a mis 80% du bien immobilier gratuitement à la disposition de ses gérants, qui étaient imposés sur l’avantage de toute nature calculé forfaitairement. La société a pris en charge les coûts de grosses transformations et, d’après l’acte de l’usufruit, ces transformations étaient acquises gratuitement aux nus-propriétaires.

Le fisc rejette, du côté de la société, 80% des amortissements et autres coûts du bien immobilier puisque ces frais n’ont pas été consentis pour conserver ou obtenir des revenus imposables (art. 49 CIR 92). La société a pris ces coûts en charge sans qu’il y ait des revenus substantiels en contrepartie pour elle. Le premier juge (Trib. Anvers 13.02.2013) suit le point de vue de l’administration. Le tribunal constate que la société n’affecte pas totalement l’usufruit du bien immobilier à son activité, mais qu’elle le met à 80% gratuitement à la disposition de ses gérants. Puisqu’il ne peut pas être démontré qu’elle a obtenu une juste contrepartie aux coûts de transformation, ces dépenses ne remplissent pas les critères de l’article 49 CIR 92.

La Cour d’Appel d’Anvers donne elle aussi raison au fisc. La société a supporté les gros travaux de transformation sans que ceux-ci lui profitent et, à l’extinction de l’usufruit après 20 ans, ils seront acquis gratuitement aux nus-propriétaires. La société ne peut pas démontrer que les coûts de l’usufruit et des transformations ont un rapport de nécessité avec son activité. Le fait que les gérants soient imposés en privé sur un ATN n’induit pas nécessairement que les coûts ont bien un rapport avec ces activités et sont donc déductibles.

L’arrêt dont il est question ici montre clairement qu’on ne peut pas prendre pour acquis que toutes les juridictions acceptent sans discussion la théorie de la rémunération. La déductibilité des coûts relatifs au logement privé à la lumière de la théorie de la rémunération demeure encore et toujours une question de faits.
Nous recommandons en tout cas qu’à l’assemblée générale de la société, une décision soit prise dans laquelle il est précisé clairement que la mise à disposition du logement privé à la disposition d’un chef d’entreprise constitue la contrepartie des services prestés pendant l’exercice. Il va de soi que le chef d’entreprise doit déclarer cette rémunération en nature dans sa déclaration à l’impôt des personnes (imposée forfaitairement comme ATN).

Roeland De Tollenaere – Tax Department

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