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TVA sur les ventes internet

L'Actualité des PME

60% des consommateurs belges ont déjà commandé un jour ou l’autre quelque chose sur internet, et 24% des Belges font chaque mois des achats en ligne pour une moyenne de 170 EUR. La pratique de la vente aux particuliers sur internet a connu une croissance exponentielle ces dernières années et continuera d’augmenter dans un avenir proche. Voilà pourquoi il est intéressant de faire le point sur les règles en matière de TVA sur les ventes internet. Seules les ventes aux particuliers sont abordées ici.

En premier lieu, il y a lieu de faire une distinction entre les ventes de marchandises et les ventes de services sur internet.  

Ventes de marchandises par internet

  • Webshop belge et TVA en cas de livraison en Belgique

C’est le cas le plus simple. Le fournisseur compte simplement de la TVA belge sur sa facture, et ceci selon le taux de TVA ayant cours pour les produits livrés (6, 12 ou 21%).

Webshop belge et TVA en cas de livraison dans l’UE

En principe, c’est aussi simplement la TVA belge qui est applicable pour ces ventes. Lorsque des marchandises sont envoyées ou transportées, le lieu où les marchandises se trouvent au moment du départ de l’envoi ou du transport est considéré comme le lieu de la livraison.

Ceci pourrait toutefois conduire à ce que des particuliers (et des assujettis qui ne peuvent pas déduire la TVA, ainsi que des personnes morales non assujetties) se fassent envoyer des marchandises depuis des Etats membres de l’UE pratiquant un faible taux de TVA (par ex. le Luxembourg: 17%) ou que des webshops s’y établissent.

C’est pour éviter cela que l’on a instauré la règle en vertu de laquelle, si des marchandises sont envoyées par le fournisseur (ou pour son compte) dans un autre Etat membre de l’UE, à un particulier ou plus généralement à une personne qui, là-bas, n’est pas tenue de s’acquitter de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, le lieu de livraison est le lieu d’arrivée de l’envoi ou du transport. Dans ce cas-ci, le fournisseur devra porter en compte la TVA de l’Etat membre de l’UE où le client est établi.

Comme cette règle implique que le fournisseur doit se faire identifier dans plusieurs Etats membres à des fins de TVA, des seuils ont été instaurés par les différents Etats membres. C’est seulement si les ventes dans un Etat membre donné dépassent le seuil en question que la TVA locale devra être appliquée. Tant que ce seuil n’est pas dépassé, un webshop belge peut simplement continuer à facturer de la TVA belge.

Notez que ces seuils diffèrent d’un Etat membre à l’autre. Dès que le seuil est dépassé dans un Etat membre donné, le fournisseur est obligé d’y demander un numéro de TVA et d’introduire des déclarations TVA périodiques dans ce pays-là. La livraison au particulier est ensuite reprise dans la déclaration étrangère et donc soumise à la TVA dans ce pays-là. Notez que la vente doit également être reprise dans la déclaration TVA belge. Concrètement, la base d’imposition doit être reprise à la grille 47 de la déclaration TVA belge.

Mais même lorsque le seuil n’est pas atteint, le vendeur peut choisir d’appliquer le régime des ventes à distance à toutes ses livraisons dans un Etat membre (et donc de toujours appliquer la TVA locale sur la livraison). Ceci peut être intéressant pour les pays pratiquant un taux de TVA plus faible qu’en Belgique.

Ventes de services par internet

Depuis le 1er janvier 2015, les services électroniques sont toujours taxés dans le pays où le client réside ou est établi. Les services électroniques sont des services qui sont fournis sur internet ou sur un réseau électronique, et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

Citons comme exemples les abonnements à des journaux et périodiques en ligne, le stockage de données en ligne, l’accès à des logiciels ou leur téléchargement, … Donc, lorsqu’un particulier achète de tels services électroniques sur un webshop, il faut toujours facturer la TVA locale. Cette règle aurait normalement pour conséquence qu’un prestataire de services devrait s’enregistrer dans différents Etats membres. Pour rendre les choses plus simples, l’Europe a créé le MOSS.

Le MOSS (Mini-One-Stop Shop) est un système facultatif qui permet de s’acquitter de la TVA due dans plusieurs Etats membres par le biais d’une seule déclaration et d’un seul paiement. Un prestataire de services a toutefois également le choix de demander volontairement un numéro de TVA dans certains pays. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce qui se passe pour les livraisons de marchandises, aucun seuil n’a été instauré par les Etats membres. Il faut donc toujours compter la TVA locale.

David Gonce – VAT Department

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