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L'Actualité des PME

­La voiture électrique: avantage fiscal en vue !  

Jamais les voitures électriques ne se sont aussi bien vendues. Véritable petit bijou de technologie, elles permettent notamment de réduire notre (trop considérable) empreinte technologique. Raison de plus dès lors, se disent les représentants belges, pour en promouvoir l’achat en masse ! Certes, mais par quels incitants fiscaux comptent-ils achever de nous convaincre d’échanger nos bons vieux moteurs diesel et essence contre une cavalerie entièrement propulsée à l’électricité ?

Acheter en société...

À l’impôt des sociétés, les frais généraux liés à un véhicule électrique (amortissement, entretien, assurance, etc.) ne sont pas soumis à une limitation de déductibilité fiscale, contrairement à une voiture diesel ou essence dont la déductibilité des frais est fonction du taux d’émission de CO2. Mieux encore, la majeure partie de ces frais sont déductibles à 120 % depuis le 1er janvier 2010. Cette déductibilité accrue de 20 % est cependant conditionnée au respect de la « condition d’intangibilité ». C’est-à-dire qu’elle est conditionnelle et temporaire. Conditionnelle, tout d’abord, car elle doit être affectée (et le rester) à un compte de réserve libre d’impôt. Temporaire, ensuite, parce que cette réserve sera imposable au plus tard lors de la dissolution et de la liquidation de la société.

Il convient néanmoins de noter que cette déduction de 120 % ne s’applique pas à tous les frais. Les frais d’électricité, par exemple, sont considérés comme frais de carburant et restent donc soumis à la limitation de déductibilité de 75 %. Quant aux charges d’intérêt supportées sur le financement d’un véhicule électrique, elles demeurent déductibles à 100 % à l’impôt des sociétés.

De surcroît, tout employeur qui décide de mettre un véhicule électrique à la disposition des employés ou des dirigeants de la société doit tenir compte d’un avantage de toute nature soumis à l’impôt. À l’instar des véhicules diesel ou essence, celui-ci est calculé sur la base de la valeur catalogue, de la vétusté et du taux d’émission de CO2 du véhicule. Puisque les véhicules électriques n’émettent pas de CO2, le pourcentage CO2 a été fixé au minimum forfaitaire de 4 %. L’avantage de toute nature dépendra ainsi principalement de la valeur catalogue du véhicule, ce qui en fait tout de même un investissement conséquent.

Qui dit investissement, dit aussi déduction pour investissement. Sur ce point, les autorités ont semblent avoir fait marche arrière. Il était possible à l’origine de bénéficier d’une déduction pour investissement majorée de 15,5 % pour les bornes de rechargement. Toutefois, celle-ci n’a été de rigueur que pour les investissements réalisés entre 2010 et 2012. À l’heure actuelle, la déduction ordinaire (provisoire) pour des investissements dans des bornes de rechargement ne s’élève plus qu’à 8 % pour l’exercice 2016. Et comme la déduction pour investissement exclut en règle générale les voitures de tourisme, vous pouvez faire une croix sur toute déduction pour l’achat d’un véhicule électrique.

... ou à titre privé ?

Quiconque envisage d’acquérir un véhicule électrique à des fins professionnelles via une société individuelle (et donc en personne physique) risque bien de subir une douche froide. Contrairement à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ne fait aucune distinction entre les véhicules de tourisme traditionnels et les véhicules électriques. En d’autres termes, les frais (y compris les frais d’électricité) ne sont déductibles qu’à concurrence de 75 %, bien que les charges d’intérêt supportées sur le financement du véhicule soient quant à elles déductibles à 100 %. Dans le cas d’un camion léger, néanmoins, les frais généraux resteront bien évidemment déductibles à 100 %.

S’agissant de la déduction pour investissement, les conditions ne diffèrent en rien de celles de l’impôt des sociétés : les investissements dans des bornes de rechargement peuvent bénéficier de la déduction ordinaire (provisoire) de 8 % pour l’exercice 2016, et les investissements liés à l’achat d’un véhicule électrique à proprement parler sont généralement exclus.

La seule possibilité d'acquérir une éventuelle réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques concernait l’achat d’une nouvelle moto ou d’un nouveau tricycle ou quadricycle, uniquement. Quant à l’acquisition d’un véhicule de tourisme électrique, l’application de la réduction d’impôt était ici aussi limitée aux investissements opérés entre 2010 et 2012.

N’y a-t-il donc vraiment aucun avantage à acheter un véhicule électrique à titre privé ? Eh bien si ! Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de bénéficier d’une prime « zéro émission » pour l’acquisition d’un nouveau véhicule entièrement (!) électrique. Cette prime a été plafonnée provisoirement à 5.000,00 EUR (en fonction de la valeur catalogue) et diminuera d’année en année pour disparaître totalement en 2020. Elle n’est accessible qu’aux seules personnes physiques, quoique les entreprises individuelles, tombant elles aussi sous le coup de l’impôt des personnes physiques, peuvent également en bénéficier.

Quid de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Rien n’a été modifié du côté de la TVA. Tout comme pour les véhicules de tourisme ordinaires, la déductibilité de la TVA est fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule, à concurrence de maximum 50 %. Par conséquent, l’utilisation professionnelle d’un véhicule électrique doit elle aussi être déterminée à l’aide des trois méthodes habituelles : utilisation professionnelle réelle, formule semi-forfaitaire ou formule forfaitaire générale de 35 %. Bref, malgré un taux d’émission de CO2 plus faible, vous ne profitez d’aucun avantage en matière de TVA.

Taxe de circulation et taxe de mise en circulation

Depuis l’exercice 2016, les voitures électriques sont totalement exemptées de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation. Il est à noter toutefois que cette exemption ne vaut que pour la Région flamande ! À Bruxelles et en Wallonie, la taxe de circulation est toujours fixée à 79,07 EUR et la taxe de mise en circulation à 61,50 EUR (montants soumis à indexation).

 

Les véhicules électriques sont assortis de nombreux avantages fiscaux. En acquérir un reste donc un choix judicieux. Notons toutefois qu’il existe des différences de traitement entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques. Sans compter que certaines primes, notamment la prime « zéro émission », ainsi que d’autres taxes régionales (taxe de circulation et taxe de mise en circulation) diffèrent parfois d’une région à l’autre. Et si les avantages fiscaux n’ont pas encore achevé de vous convaincre de passer à l’électrique, songez à l’environnement qui vous en sera reconnaissant !

 

Arnaud Vandeputte

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