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Glissement du portefeuille d'investissement dans des actions vers des sicav RDT?

Actualités de PME

​À partir de l'exercice d'imposition 2019, les plus-values sur actions ne pourront être exonérées de l'impôt des sociétés que si, outre la condition de taxation et de permanence, il est également satisfait à la condition de participation. Cela implique qu'une plus-value réalisée ne sera généralement exonérée que dans le cas où la participation que la société-actionnaire possède, représente au moins 10 % du capital ou bien une valeur d'acquisition d'au moins 2,5 millions EUR. Il devient ainsi fiscalement moins intéressant pour la société d'investir dans des actions.

Sachez qu'il ne faut toutefois pas satisfaire à la condition de participation pour les investissements réalisés dans des sicav RDT (= fonds qui donnent droit à déduction RDT).

On peut affirmer comme principe de base que – si et dans la mesure où – les dividendes d'investissements ouvrent le droit à déduction RDT (comme les dividendes de fonds RDT), les plus-values réalisées sur ces participations seront également exonérées de l'impôt sur les plus-values en cas d'une réalisation ultérieure des actions.

Publié le 22/02/2018
Nele VanCaeneghem, nvancaeneghem@deloitte.com

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