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A partir du 1er janvier 2020, les starters pourront bénéficier d'un remboursement mensuel de TVA 

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À partir du 1er janvier 2020, les starters pourront également demander le remboursement de la TVA sur base mensuelle. L'arrêté royal n° 4 a été récemment modifié en ce sens.

Le remboursement mensuel de la TVA sera possible au cours des 24 premiers mois suivant le début de l'activité économique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • Le starter soumet les déclarations de TVA sur base mensuelle
  • Le montant du solde créditeur ne peut être inférieur à 245 EUR.
  • La déclaration mensuelle de TVA doit être introduite au plus tard le 20 du mois + par voie électronique.

Il s'agit là d'un avantage important pour les starters qui accumulent souvent un crédit de TVA dans les premières étapes de leurs activités soumises à TVA. Dans le système actuel, elles n'étaient pas éligibles à un remboursement mensuel (en raison des conditions) et ne pouvaient donc faire l'objet que d'un remboursement trimestriel et/ou annuel de la TVA.

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Philip Decoster
pdecoster@deloitte.com

 

Publié le 13/09/2019

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