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Retrait rétroactif du prélèvement individuel 5%
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Le 4 avril 2019, la séance plénière de la Chambre des représentants a retiré rétroactivement la pénalité de 5% pour rémunération insuffisante du dirigeant. Par conséquent, c'est comme si ce prélèvement n'avait jamais existé.
Toutefois, cela n'affecte pas la condition relative à la rémunération minimale des dirigeants pour l'obtention du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Cette condition reste en vigueur.
Publié le 5/04/2019
Birgit Rassaert, brassaert@deloitte.com
