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Déclaration périodique à la TVA sur base mensuelle

L' actualité des PME

N’oubliez pas l’acompte de décembre

Le contribuable qui dépose des déclarations périodiques à la TVA sur base mensuelle, devra verser un acompte relatif à la TVA due pour le mois de décembre.

C’est le fameux acompte de décembre.

Durant le mois de décembre 2015


L'acompte de décembre peut être calculé de deux façons:

1. La règle générale
Le montant de l'acompte est calculé sur base du montant réel de la TVA due pour les opérations réalisées durant la période du 1 au 20 décembre 2015 (c'est à dire la différence entre le montant de la TVA à payer pour cette période, et le montant de la TVA déductible pour la même période).


Dans ce cas, il y a deux possibilités :

  • Le montant de la TVA due pour les opérations réalisées durant la période du 1 au 20 décembre 2015 est supérieur au montant de la TVA déductible pour la même période. Le solde de la taxe due doit être déclaré dans la grille 91 de la déclaration à la TVA;
  • Le montant de la TVA due pour les opérations réalisées durant la période du 1 au 20 décembre 2015 est inférieur ou égal au montant de la TVA déductible. Dans ce cas, il n'y a pas d’acompte à payer. Néanmoins, il faut déclarer « 0,00 » dans la grille 91 de la déclaration à la TVA.


Si l’Administration TVA lui demande des renseignements complémentaires, le contribuable doit à tout moment pouvoir fournir le détail du calcul du montant indiqué.
L’acompte doit être payé pour le 24 décembre 2015 au plus tard. Le montant de l’acompte peut, le cas échéant, être déduit du solde créditeur du compte courant ouvert auprès de l’Administration TVA.


Si le contribuable décide d’appliquer cette règle générale, il y aura donc toujours un montant à reporter dans la grille 91 de la déclaration périodique pour le mois de décembre 2015 (qui sera soit le montant effectif de la TVA due, soit 0,00)!


2. La règle dérogatoire : payer le double du montant de la TVA due pour le mois de novembre
Nonobstant la règle générale, les contribuables ont également la faculté de payer leur acompte de décembre, sur base de la taxe due pour le mois de novembre 2015.

Il suffit dans ce cas de prendre le montant indiqué dans la grille 71 de la déclaration TVA du mois de novembre et de le reprendre comme acompte pour le mois de décembre.

Si le contribuable invoque cette alternative, il doit alors ne pas indiquer de montant dans la grille 91 de la déclaration.

Dans ce cas également, le paiement de l’acompte doit être effectué pour le 24 décembre 2015 au plus tard. N’oubliez toutefois pas que le solde réel de la déclaration d'impôt pour le mois de novembre doit lui être payé pour le 21 décembre 2015 au plus tard (le 20 décembre est le dimanche)! Dans ce cas-ci, le contribuable peut également imputer ce montant sur le montant créditeur de son compte courant.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt moratoire sera calculé à partir du 24 décembre 2015.


Au cas où un remboursement de TVA résulterait de la déclaration du mois de novembre (montant en grille 72), aucun acompte ne sera alors dû pour décembre.


N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Le team TVA

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