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Jules se demande ce qu’il se passera au jour de son décès

Un exemple de planification patrimoniale

Situation

Jules et Juliette ont 2 enfants.

Si Jules décède sans rédiger de testament, l’usufruit de sa succession ira à son épouse et la nue-propriété à ses deux enfants par parts égales.

Dans d’autres configurations familiales, comment cela se passerait-il ?

Qui hérite de quoi en fonction de la configuration familiale?

En cas de décès d’une personne, il y a un ordre dans lequel les personnes sont appelées à hériter ou non de la succession. Et dans chacun des niveaux de cet ordre, celui qui est le plus proche est celui qui hérite. Au-delà des cousins, la famille n’hérite pas de la succession et celle-ci est dévolue à l’état.

  1. Le premier ordre comprend les descendants c’est-à-dire soit les enfants, soit les petits-enfants si l’un des enfants est prédécédé. La succession est dévolue par parts égales entre les enfants. Si un enfant décède avant, ses propres enfants viendront par substitution c’est-à-dire qu’ils prendront sa place dans la succession à concurrence de sa part. On hérite par branche familiale.
  2. Le second ordre comprend les frères et sœurs et les parents. Les parents ne sont dans le second ordre que pour autant qu’il y ait des frères et sœurs sinon ils passent dans le troisième.

    Les parents touchent chacun un quart de la succession, le reste est partagé entre tous les frères et sœurs. S’il n’y a qu’un parent, il héritera d’un quart et les frères et sœurs hériterons ensemble de ¾.
  3. Le troisième ordre reprend les ascendants (parents en l’absence de frères et sœurs, grand-parents, …). Lorsqu’on arrive au troisième ordre il y a un mécanisme particulier que l’on appelle la fente et qui consiste à séparer la succession en deux parts égales entre les ascendants maternels et les ascendants paternels de la personne décédée.

    Par exemple, une personne décède sans enfants et sans frères et sœurs et qu’il lui reste sa maman et ses 4 grands-parents, la maman recueillera la moitié de la succession et les grands-parents du côté paternel recueilleront l’autre moitié de la succession (chacun pour 1/4.).
  4. Le quatrième ordre reprend les collatéraux c’est-à-dire les oncles et tantes, cousins-cousines. Pourquoi pas les neveux et nièces ? Ils sont repris dans le deuxième ordre parce qu’ils viennent se substituer au frère ou à la sœur prédécédée.
  5. Au-delà des cousins, on n’hérite pas.

Quand il y a un conjoint, le conjoint hérite de l’usufruit de la succession et les règles précitées concernent la nue-propriété uniquement. Si les époux n’ont pas d’enfants, le conjoint hérite de la totalité du patrimoine commun et de l’usufruit des biens propres du conjoint prédécédé. Les règles 3 et 4 ne sont pas d’application, s’il n’y a pas de parents et pas de frères et sœurs, l’entièreté de la succession revient au conjoint survivant.

On peut déroger à cet ordre des héritiers dans certaines limites. Ce n’est pas un schéma figé.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Conseils de planification pour déroger à la dévolution légale
  • Conseils pour diminuer les droits de succession dus
  • Rédaction de donations
  • Rédaction de testament

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