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Juliette a hérité de l’usufruit des biens de Jules mais elle s’interroge, qu’est-ce au juste ?

Un exemple de planification patrimoniale

Suite au décès de Jules, Juliette a hérité de l’usufruit de toute sa succession. Elle a entendu que Tim et Léa en avait la nue-propriété. Qu’est-ce au juste ? Quels sont ses droits sur les biens ?

Situation

La pleine propriété est constituée des trois éléments : le droit d’user de la chose, le droit de percevoir les fruits de la chose et le droit d’aliéner la chose. Concernant un appartement par exemple, le droit d’usage est le droit d’y habiter, le droit d’en percevoir les fruits permet de le louer et le droit de l’aliéner permet de le vendre ou de le détruire.

L’usufruitier dispose des deux premiers attributs : il peut user de la chose et en percevoir les fruits. Il ne peut pas l’aliéner ni la détruire car il doit la restituer au nu-propriétaire au jour de son décès.

Juliette peut donc continuer à habiter dans la maison, elle peut percevoir les loyers d’autres biens immobiliers, et les intérêts des comptes titres. Elle doit également effectuer à ses frais tous les travaux d’entretien.

Elle ne peut pas vendre les immeubles (sauf avec l’accord de Tim et Léa et répartition du prix entre eux trois) ni vendre les actions sur les comptes titres pour récupérer le capital.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Evaluation de l’usufruit
  • Conseil et demande de conversion de l’usufruit
  • Exclure l’usufruit du conjoint survivant
  • Renoncer à l’usufruit à titre gratuit ou à titre onéreux

Une question? Besoin d’un conseil? N’hésitez pas à contacter notre équipe.

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