divorce

Article

Tim divorce

Un exemple de planification patrimoniale

Situation

Tim et Marie ont décidé de se séparer. Comme ils sont mariés, ils doivent divorcer. Ils ont entendu dire qu'il y a différentes façons de procéder, mais ils préfèrent ne pas aller au tribunal. Ils ne savent pas non plus sur quoi ils doivent se mettre d'accord avant de pouvoir divorcer. Quoi qu'il en soit, Tim veut s'assurer que ses enfants ne soient pas victimes de leur divorce.

Il existe 2 types de divorce, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable

Divorce par consentement mutuel : Tim et Marie s’entendent sur tous les points et l’acte reprenant leurs conventions préalables à divorce reprend au minimum les informations suivantes :

  • Conventions quant à la résidence des enfants
  • Contribution alimentaire envers les enfants (+ justification).
  • Pension alimentaire entre époux pendant et après la procédure
  • Régime des droits de succession entre époux pendant la procédure
  • Partage du patrimoine entre les époux

Divorce pour désunion irrémédiable: Tim et Marie ne parviennent pas à s’entendre et le tribunal va prononcer le divorce et se prononcer sur les différents points.

Comment pouvons-nous vous aider concrètement ?

  • Rendez-vous et conseil pour la préparation du divorce
  • Discussions et négociation préalable à divorce
  • Médiation en cas de conflit
  • Rédaction des conventions préalables à divorce
  • Relecture des actes du notaire

Une question ? Besoin d’un conseil ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.

Did you find this useful?