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Tim se remarie et voudrait protéger les enfants qu’il a eu avec sa première épouse  

Un exemple de planification patrimoniale

Tim se remarie mais il ne voudrait pas défavoriser les enfants de son premier mariage. Il ne souhaite pas non plus qu’au moment de son décès, son épouse puisse avoir l’usufruit de tous ses biens, il estime en effet que ses enfants devraient pouvoir les recueillir en pleine propriété, notamment la maison de leur enfance.

Le Pacte Valkeniers

Lorsqu’un des époux a des enfants d’une union précédente, les époux peuvent, par contrat de mariage, se déshériter mutuellement afin de protéger les enfants du premier lit. On appelle ce contrat un Pacte Valkeniers. La seule chose qui ne peut être supprimée est le droit de l’époux survivant d’habiter dans le logement familial pendant 6 mois après le décès de son conjoint.

La réserve du conjoint survivant (maximum entre l’usufruit du logement familial et l’usufruit de la moitié de la succession) peut être entièrement supprimée ou modalisée par les époux.

Ce pacte ayant des conséquences importantes pour les époux, il doit être conclu en respectant le formalisme des pactes sur succession future (cf. étape sur succession future).

Le pacte Valkeniers n’empêche pas les époux de se faire ensuite des donations entre eux s’ils le souhaitent ou de se léguer une partie de leur succession.

Comment peut-on vous aider concrètement?

  • Conseils sur la modalisation des droits du conjoint survivant
  • Rédaction d’un contrat de mariage
  • Rédaction d’un pacte Valkeniers

Une question? Besoin d’un conseil? N’hésitez pas à contacter notre équipe.

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