Article

Tim souhaite protéger le patrimoine de sa fille incapable

Un exemple de planification patrimoniale

Situation

Lisa, une des enfants de Tim est incapable et Tim souhaiterait la protéger pour qu’elle dispose de revenus le jour où il ne sera plus là pour s’occuper d’elle. Il ne souhaite en effet pas que sa première épouse Maria puisse administrer les biens de sa fille, il préférerait que ses frère et sœur s’en chargent. Marion et Antoine étant majeurs, ils bénéficieront directement de leur part dans la succession de leur père en cas de décès prématuré. Maria n’aura donc droit à rien en ce qui concerne la partie de Marion et Antoine. La solution pourra donc être limitée à un véhicule de contrôle pour le patrimoine qui sera attribué à Lisa.

Il a entendu parler de la constitution d’une société simple ou la constitution d’une fondation mais ne connait pas très bien ces deux structures et hésite…

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Réflexion sur l’instrument de contrôle qui permettra de protéger votre enfant handicapé
  • Rédaction des statuts de la société simple
  • Rédaction des statuts de la fondation privée
  • Rédaction de testament

Une question? Besoin d’un conseil? N’hésitez pas à contacter notre équipe.

Did you find this useful?