Situation

Etant donné qu’il dispose déjà de fonds suffisants, Tim souhaiterait faire un saut de génération au moyen d’une donation exempte de droits de donation. Lisa disposant déjà d’un patrimoine suffisant pour lui prodiguer les soins nécessaires, la donation est faite à Marion et Antoine exclusivement. Il demande conseil pour voir s’il entre dans les conditions.

Il y a deux types de saut de génération. Le saut de génération par renonciation à succession et le saut de génération par donation ultérieure.

Saut de génération par renonciation à succession :

• Succession en Flandre : chacun des enfants de la personne qui a renoncé à la succession sera taxé sur la part qu’il recueille.
• Succession en Wallonie et à Bruxelles : tous les descendants du renonçant seront taxés ensemble car ils ne peuvent pas payer moins de droits que ce que le renonçant aurait payé --> Pas intéressant pour Tim

Tim pourrait également décider de faire donation à ses enfants des biens qu’il a recueilli dans la succession de Jules. La fiscalité de cette donation dépend de la région.