Services

Franco-Belge: offre

Notre offre totale de services multidisciplinaires comprend différentes compétentes afin de fournir un soutien le plus adéquat possible à nos clients

Expertise-comptable

Vos comptes annuels reflètent votre dynamisme d’entrepreneur et constituent un outil de confiance pour vos partenaires commerciaux. En fonction de ces besoins, notre intervention se situe dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Service paie en France
  • Consolidation
  • Etablissement de situations comptables périodiques
  • Etablissement des comptes annuels et des déclarations fiscales
  • Mise en place de l’organisation administrative et comptable
  • Externalisation de la comptabilité
  • Planification financière : Rapports analytiques, Business plans, Restructurations financières

Notre atout est que nous sommes en mesure de traduire les besoins des entreprises belges tout en respectant les normes comptables françaises et vice et versa. Nous disposons à ce titre d’une position unique sur le marché franco-belge.

Conseil-fiscale et juridique

Nos spécialistes vous conseillent pour tout ce qui concerne vos intérêts juridiques tout en intégrant la dimension fiscale et financière de votre entreprise.

Conseil fiscal

La gestion du risque fiscal est aujourd’hui un enjeu majeur au sein de votre entreprise car elle permet de préserver la continuité de votre exploitation. A ce titre, nous avons développé une ligne de services dans les domaines suivants :

  • Gestion de la fiscalité courante
  • Prix de transfert
  • Contentieux fiscaux
  • Fusion/acquisitions de sociétés
  • Restructuration intragroupe
  • Optimisation de la rémunération

Nous connaissons les problématiques et pièges des deux côtés de la frontière.

Nous vous permettons de gagner du temps et de limiter le nombre de vos conseils puisque nous disposons de toutes les expertises sous un même toit.

Droit des sociétés et des contrats 

Nous vous accompagnons à chaque moment important de la vie de votre entreprise.

  • Lors de la constitution de votre société : choix de la forme juridique, rédaction de statuts et formalités 
  • Au cours de la vie de votre entreprise
    • Prestations “juridique annuel”
    • Décisions extraordinaires
    • Rédaction de conventions telles que
      • Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance
      • Pacte d’associés ou d’actionnaires
      • Convention de prestations de service
      • Convention de trésorerie
      • Convention d’intégration fiscale
      • Abandon ou cession de créances
  • En cas de restructuration ou cession de votre société

Conseil en droit social

L’embauche, le licenciement, la restructuration, les procédures collectives sont autant d’éléments qui engagent l’entreprise sur le long terme.  C’est pourquoi, nous vous accompagnons dans votre prise de décision et ce grâce à des compétences spécifiques dans les domaines suivants :

  • Formalités liées à l'embauche
  • Statut collectif applicable
  • Contrats de travail
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Epargne salariale
  • Protection sociale complémentaire
  • Sanctions disciplinaires et rupture du contrat de travail
  • Règlement intérieur
  • Assistance à contrôle URSSAF
  • Procédures collectives
  •  ...

Le droit du travail tant sur le plan individuel que collectif est foncièrement différent entre la France et la Belgique : un employeur averti en vaut deux !

Planification patrimoniale

Faire fructifier votre patrimoine privé !

Au-delà des problématiques de tout dirigeant d’entreprise quant à la transmission de son patrimoine à la génération suivante pour lesquelles Deloitte a dédié une équipe spécialisée, nous avons intégré les réflexions spécifiques à l’environnement transfrontalier, à savoir : 

  • Structuration de l’acquisition d’un bien immobilier de l’autre côté de la frontière 
  • Transmission d’un patrimoine transfrontalier à des enfants résidents des deux côtés de la frontière
  • Adaptation de votre contrat de mariage
  • Préparation de tous les documents juridiques de planification successorale ou patrimoniale
  • Réalisation d’une « private value map » : étude patrimoniale globale

Il existe de nombreuses opportunités sur le plan patrimonial dans les deux pays mais les règles sont complexes et en perpétuelle évolutions : nous vous guidons à travers ce champ de mines !

Transférer mon domicile fiscal ?

Suite aux derniers changements fiscaux annoncés par le gouvernement français, à l’insécurité juridique et fiscale ambiante et à un climat social particulier à l’égard des citoyens fortunés, vous vous interrogez sur l’opportunité de venir vous installer en Belgique.

Le desk Franco belge a développé une méthodologie unique consistant à réaliser une étude fiscale approfondie tant au niveau de vos revenus que de votre patrimoine. Cette dernière vous permettra d’apprécier s’il y a une réelle opportunité de transférer votre résidence fiscale.

Par ailleurs, grâce à notre expérience, nous vous accompagnons de A à Z pour faciliter votre déménagement en Belgique (formalités administratives et fiscales, choix de l’école pour vos enfants, etc.).

Audit

Quel que soit votre taille ou votre secteur d’activité, vous évoluez en tant qu’acteur de l’économie dans un environnement en perpétuelle mutation auquel vous devez vous adapter. Vous avez besoin pour cela de communiquer une information financière fiable et transparente.

La sécurité financière d’une entreprise passe par un besoin de transparence permanent.

Nos spécialistes interviennent en audit et certification des comptes avec une méthodologie Deloitte adaptée aux PME.

Nos domaines de compétence

  • Certification des comptes
  •  Missions spécifiques
  • Audit spécifique

Mergers & acquisitions

Votre entreprise est une entité autonome. Toutefois, la croissance externe est essentielle afin de mieux l’armer face à l’avenir. Vous pensez à la reprise d’un collègue ou vous souhaitez céder votre entreprise. Le nord de la France et le sud/ouest de la Belgique sont des régions déjà engagées dans une étroite collaboration. L’objectif de Deloitte Fiduciaire et d’In Extenso est de développer la collaboration entre des PME et de garantir leur croissance. Pour ce faire, nous vous encadrons dans les choix essentiels auxquels vous devez opérer en tant qu’entrepreneur.

Nos services comprennent notamment :

  • Quelle est la valeur de mon entreprise ?
  • Encadrement lors de la cession de votre entreprise
  • Croître pour survivre : acquisition
  • Le financement d’une acquisition
  • Assistance juridique et fiscale

Outre l’encadrement financier de transactions transfrontalières, Deloitte Fiduciaire et In Extenso vous assistent également dans les domaines juridique et fiscal tout au long du processus.

Notre objectif est de maximiser la valeur pour vos actionnaires.