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Travailleurs frontaliers: entrée en vigueur du nouvel Avenant avec la France !

L’Avenant à la convention conclue avec la France concernant la suppression du statut de travailleur frontalier est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Le même jour, une circulaire de l’Administration fiscale belge était publiée concernant l’application concrète de l’Avenant.

Les principales conséquences de l’Avenant peuvent se résumer de la manière suivante :

  • Les travailleurs frontaliers belges qui travaillent en France sont imposables rétroactivement en France à partir du 1/1/ 2007.
  • Pour les travailleurs frontaliers français, le régime de travail frontalier est maintenu sous certaines conditions jusque fin 2033.
    Contrairement au passé, l’Avenant autorise qu’un nombre de jours soient prestés en dehors de la zone frontalière sans perte du statut de frontalier (45 jours pour la période 2003-2008 et 30 jours à partir de 2009). En outre, un scénario d’extinction est mis en place, si bien que les travailleurs ayant leur foyer permanent d’habitation en Belgique le 31/12/2008, ne peuvent plus bénéficier de l’avantage du régime frontalier à partir du 1/1/2009.
    À partir de 2012, seuls les travailleurs qui ont le statut de travailleur frontalier le 31/12/2011 pourront conserver ce statut jusque fin 2033. À partir de 2012, plus aucun nouveau travailleur ne peut adhérer au régime frontalier.
  • À partir de l’année d’imposition 2009 (revenus de 2008), le fisc belge peut prélever des additionnels communaux sur les revenus en provenance de la France, qui sont exemptés en vertu de la Convention conclue avec la France (d’application à tous les résidents belges). Ainsi, l’administration bénéficie d’un délai d’imposition supplémentaire jusqu’au 8 janvier 2011.

L’Avenant a entre-temps également été publié au Moniteur belge le 8 janvier 2010. La date de publication est importante en tant que date de départ du délai de réclamation spécial de 6 mois (jusqu’au 8/7/2010), d’une part pour les travailleurs frontaliers belges imposés en Belgique pour les années 2007 et 2008 et, d’autre part, pour les travailleurs frontaliers français qui ont perdu le bénéfice du régime frontalier durant la période allant de 2003 à fin 2008 parce qu’il avaient, durant un certain nombre de jours (maximum 45 jours), exercé une activité en dehors de la zone frontalière.

Publié le 11/12/2013

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