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Actualités Franco-Belge
La France encore toujours un "paradis" pour les retraités belges?
Depuis le 1er janvier 2011, les capitaux de retraite d’origine française ou étrangère sont soumis à l'impôt sur le revenu d'application aux rémunérations, retraites et rentes viagères. Ils sont imposés au tarif progressif et subissent une déduction forfaitaire de 10 %.
Le nouveau régime fiscal français concernant les capitaux de retraite découragerait apparemment les futurs retraités de déménager en France. Cependant, la portée de la réforme est limitée pour les étrangers, étant donné que, dans de nombreux cas, seuls les revenus des capitaux seront imposés.
Par conséquent, la France reste intéressante pour chaque retraité belge qui souhaite s’y établir, à plus forte raison, si l’on sait que le tarif d'imposition en France est plus avantageux qu'en Belgique.
Exemple
Un couple de retraités, qui n’a plus d’enfant à charge, reçoit un capital de retraite belge de 300.000 EUR à l’âge de 60 ans dont 100.000 EUR équivalent aux intérêts accumulés. Le couple se demande s’il va déplacer son domicile fiscal en France.
| Domicile fiscal en France | Domicile fiscal en Belgique | |
Capital de retraite |
100.000 |
200.000 |
Intérêts des capitaux de retraite |
100.000 |
100.000 |
Revenu total |
300.000 |
300.000 |
Impôts payés en Belgique |
- | 50.446 |
Impôts payés en France |
17.127 |
- |
Cotisations sociales |
12.300 |
16.650 |
Revenu net |
270.573 |
232.904 |
Publié le 16/5/2013
