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Attention ! Le Luxembourg reste un paradis fiscal

Depuis le 1er janvier 2010, les sociétés doivent joindre, chaque année, le formulaire 275F à leur déclaration à l’'impôt des sociétés, lorsqu’elles effectuent des paiements à des personnes établies dans des paradis fiscaux, qui dépassent le plafond de 100.000 EUR sur base annuelle (et par pays).

La déclaration doit en principe se faire pour la période imposable au cours de laquelle le paiement est effectivement opéré.

A défaut de déclaration, ces paiements sont ajoutés aux dépenses non admises.

Deux catégories de pays sont considérées comme paradis fiscaux:

  • Les pays à fiscalité inexistante ou appliquant un taux nominal d'impôt des sociétés inférieur à 10 % (liste belge art. 179 AR/CIR92)

Figurent sur cette liste belge: Abu Dhabi, Ajman, Andorre, Anguilla, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Iles Vierges britanniques, Iles Cayman, Dubaï, Fujairah, Guernesey, Jersey, Jéthou, Maldives, Ile de Man, Fédération de Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nauru, Palau, Ras al Khaimah, Saint-Barthélemy, Sercq, Sharjah, Iles Turks-et-Caicos, Umm al Quwain, Vanuatu, Wallis-et-Futuna.

 

  • Les pays qui, après examen approfondi, sont considérés par le Forum mondial de l'OCDE comme des pays n'appliquant pas effectivement et substantiellement le standard de l'OCDE en ce qui concerne l'échange de renseignements (liste OCDE). A l'heure actuelle, les pays suivants figurent toujours sur cette liste noire : Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les Iles Vierges britanniques.

 

Concrètement, cela signifie que tous les paiements effectués à des bénéficiaires établis au Luxembourg, à Chypre, etc. qui excèdent le plafond de 100.000 EUR/an, doivent être déclarés sur le formulaire 275F pour les périodes imposables prenant cours au 1er décembre 2013.

Pour ce qui est des déclarations relatives à l'exercice d'imposition 2015, nous souhaitons vous demander de faire preuve de toute la vigilance nécessaire.

La liste des pays "non conformes" sera en principe revue lors de la prochaine assemblée du Forum mondial de l'OCDE à l'automne 2015, ce qui peut encore modifier la vision des choses  pour l'exercice d'imposition 2016.

Johan Tacq – Tax Department

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