Conseil fiscal et juridique

Conseil fiscal

La gestion du risque fiscal est aujourd’hui un enjeu majeur au sein de votre entreprise car elle permet de préserver la continuité de votre exploitation. A ce titre, nous avons développé une ligne de services dans les domaines suivants :

• Gestion de la fiscalité courante
• Prix de transfert
• Contentieux fiscaux
• Fusion/acquisitions de sociétés
• Restructuration intragroupe
• Optimisation de la rémunération

Nous connaissons les problématiques et pièges des deux côtés de la frontière.

Une réponse globale à votre problématique fiscale transfrontalière !

Nous vous permettons de gagner du temps et de limiter le nombre de vos conseils puisque nous disposons de toutes les expertises sous un même toit.

Droit des sociétés et des contrats

Nous vous accompagnons à chaque moment important de la vie de votre entreprise.

• Lors de la constitution de votre société : choix de la forme juridique, rédaction de statuts et formalités
• Au cours de la vie de votre entreprisePrestations “juridique annuel”
  • Décisions extraordinairesRédaction de conventions telles que
    • Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance
    • Pacte d’associés ou d’actionnaires
    • Convention de prestations de serviceConvention de trésorerie
    • Convention d’intégration fiscale
    • Abandon ou cession de créances

• En cas de restructuration ou cession de votre société

Conseil en droit social

L’embauche, le licenciement, la restructuration, les procédures collectives sont autant d’éléments qui engagent l’entreprise sur le long terme.  C’est pourquoi, nous vous accompagnons dans votre prise de décision et ce grâce à des compétences spécifiques dans les domaines suivants :

• Formalités liées à l'embauche
• Statut collectif applicable
• Contrats de travail
•  Durée et aménagement du temps de travail
•  Epargne salariale
•  Protection sociale complémentaire
• Sanctions disciplinaires et rupture du contrat de travail
• Règlement intérieur
• Assistance à contrôle URSSAF
•  Procédures collectives
•  ...

Le droit du travail tant sur le plan individuel que collectif est foncièrement différent entre la France et la Belgique : un employeur averti en vaut deux !