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Bulletin d'information IFRS N° 23

Dernières actualités IFRS - Janvier 2014

Cette publication périodique a l’ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique.

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Nous avons le plaisir de vous communiquer un nouveau numéro de notre Bulletin d'information IFRS. Cette publication périodique a l’ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique.

Sur le plan normatif, le second semestre 2013 a été marqué par la finalisation des dispositions concernant la comptabilité de couverture (hors macro-couverture) dans IFRS 9, norme appelée à remplacer IAS 39 et qui devrait être totalement finalisée en 2014. De manière générale, ces nouvelles dispositions offrent plus de flexibilité dans l’application de la comptabilité de couverture, ce qui répond à une critique fréquente vis-à-vis de la norme actuelle dont la rigidité en la matière ne permet pas toujours de traduire adéquatement la stratégie de gestion des risques menée de la société.

Par ailleurs, l’IASB a finalisé deux cycles d’améliorations annuelles du référentiel IFRS, ce qui représente pas moins de onze amendements apportés aux normes existantes. Ces amendements, dont l’entrée en vigueur est fixée à l’exercice annuel 2015, sont de portée réduite. Au cours du deuxième semestre 2013, l’exposé-sondage pour le cycle d’amélioration annuel suivant a également été publié.

On relèvera enfin la finalisation d’un amendement à IAS 19 portant sur le traitement des cotisations des employés dans des plans à prestations définies. Ces modifications sont globalement conformes aux pratiques actuelles.

En dehors des développements normatifs, l’ESMA a publié ses priorités dans le cadre de la revue des états financiers 2013 des sociétés cotées. Nul doute que la FSMA relayera ces priorités sur le marché belge. Enfin, notre compatriote Philippe Maystadt a publié un rapport comportant des recommandations pour le quant au renforcement de la contribution européenne au développement du référentiel IFRS et à l’amélioration de la gouvernance des organes participant à son élaboration.

Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez également obtenir le Bulletin d’information IFRS en Néerlandais

Janvier 2014
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