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Bulletin d'information IFRS N° 26

Dernières actualités IFRS - Février 2016

Cette publication périodique a l’ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique.

Aperçu

Sur le plan normatif, l’année 2015 a vu la publication par l’IASB de plusieurs exposés-sondages dont la portée est souvent limitée et spécifique. Dans ce contexte, nous relevons en particulier le projet d’amendements du cadre conceptuel dont les principes fondent le développement de nouvelles normes et interprétations, les propositions de clarification de la nouvelle norme sur la comptabilisation du revenu (IFRS 15) dont la date d’entrée en vigueur a par ailleurs été différée à l’exercice 2018, et la publication d’un projet d’état des pratiques (Practice Statement) sur la notion de matérialité.

Au niveau des interprétations, l’IFRS IC a notamment émis un projet sur le traitement des incertitudes fiscales, sujet particulièrement d’actualité à la suite de la décision de la Commission Européenne début 2016 de déclarer certains ruling accordés par les autorités fiscales belges illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’états.

Sur le plan de la supervision, on relèvera la publication par l’ESMA des priorités dans le cadre de la clôture 2015.

Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez également obtenir le Bulletin d’information IFRS en néerlandais.

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