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Bulletin d'information IFRS N° 27

Dernières actualités IFRS - Septembre 2016

Cette publication périodique a l’ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique.

Aperçu

IFRS 16 - Contrats de location

Plus d’une décennie après l’initiation du projet, l’IASB a finalisé en janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, remplaçant ainsi la norme IAS 17 et les interprétations associées. Entrant en vigueur sur l’exercice 2019 moyennant son adoption au niveau européen, la nouvelle norme impose de constater systématiquement dans le bilan du preneur les droits et engagements résultant de l’ensemble des contrats de location, sauf exceptions pour les locations de courte durée (moins d’un an) ou portant sur des actifs non significatifs. D’application rétrospective par principe, la norme IFRS 16 va produire des effets qui vont bien au-delà des aspects comptables. On pense notamment aux indicateurs de performance tels que l’EBITDA et aux conséquences sur les systèmes d’intéressement aux résultats (bonus), au respect des covenants bancaires suite notamment à l’augmentation du niveau des dettes, aux systèmes d’information afin de collecter et traiter la quantité de données nécessaires, aux décisions achat/location,…


L’IASB a également finalisé au cours du premier semestre 2016 plusieurs amendements dont la portée est bien plus limitée, e.a.:

  • Amendements à la norme IAS 12 liés aux actifs d'impôts différés
  • Amendements à la norme IAS 7 dans le cadre du projet sur les informations à fournir
  • Clarifications de la norme IFRS 15
  • Amendements à la norme IFRS 2
  • Amendements proposés aux normes IFRS 3 et IFRS 11

Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez également obtenir le Bulletin d’information IFRS en néerlandais.

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