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Immobilier – Implications de la nouvelle norme sur les contrats de location

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme sur les contrats de location (IFRS 16) en janvier 2016. Quel est l’impact pour les sociétés immobilières?

Aperçu

IFRS 16 établit un modèle global pour l’identification et la comptabilisation des contrats de location dans les états financiers tant du preneur que du bailleur. L’un des aspects les plus remarquables d’IFRS 16 est que les modèles comptables du preneur et du bailleur sont asymétriques.

La nouvelle norme impose de constater systématiquement dans le bilan du preneur les droits et engagements résultant de l’ensemble des contrats de location, sauf exceptions pour les locations de courte durée (moins d’un an) ou portant sur des actifs non significatifs.

Pour les bailleurs, la norme conserve la quasi-totalité des exigences contenues dans la norme actuelle IAS 17 – Contrats de location. Ainsi, la norme exige du bailleur qu’il classe un contrat de location soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location-financement.

IFRS 16 remplacera IAS 17 pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2019.

IFRS industry insights

La publication ci-jointe souligne les enjeux de la nouvelle norme pour le secteur immobilier.

  • La plupart des baux immobiliers figureront sur le bilan des preneurs, ce qui entraînera la comptabilisation d’un actif au titre du droit d’utilisation et d'une dette de location, en excluant tout paiement pour l’entretien ou d’autres services auxiliaires qui seraient compris dans les loyers.
  • Les charges opérationnelles linéaires liées aux contrats de location seront remplacés par des charges d’amortissement et des charges d’intérêts.
  • La nouvelle norme n’impose pas d'estimer les loyers variables, sauf pour les loyers qui varient avec un indice ou un taux. Ces paiements variables sont initialement évalués au taux applicable à la date de commencement, et sont ultérieurement réévalués.
  • Pour les transactions de cessions-bails (sale and leaseback), seul le gain lié à la partie de l'actif non loué (pas la partie leaseback) est comptabilisé immédiatement.
  • La collecte de toutes les données nécessaires pour l’implémentation pourrait constituer une tâche importante. Deux défis concrets consistent à déterminer les taux d'actualisation appropriés et à réévaluer l'actif et le passif quand les paiements changent au fil du temps.

Profil des charges liés aux contrats de location après l’adoption d’IFRS 16 pour un contrat de location individuel

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