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Télécommunication – Implications de la nouvelle norme sur les contrats de location

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme sur les contrats de location (IFRS 16) en janvier 2016. Quel est l’impact pour les sociétés de télécommunication ?

Aperçu

IFRS 16 établit un modèle global pour l’identification et la comptabilisation des contrats de location dans les états financiers tant du preneur que du bailleur. L’un des aspects les plus remarquables d’IFRS 16 est que les modèles comptables du preneur et du bailleur sont asymétriques.

La nouvelle norme impose de constater systématiquement dans le bilan du preneur les droits et engagements résultant de l’ensemble des contrats de location, sauf exceptions pour les locations de courte durée (moins d’un an) ou portant sur des actifs non significatifs.

Pour les bailleurs, la norme conserve la quasi-totalité des exigences contenues dans la norme actuelle IAS 17 – Contrats de location. Ainsi, la norme exige du bailleur qu’il classe un contrat de location soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location-financement.

IFRS 16 remplacera IAS 17 pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2019.

IFRS industry insights

La publication ci-jointe souligne les enjeux de la nouvelle norme pour le secteur de la télécommunication.

  • Déterminer si un contrat donne le contrôle sur un actif spécifique peut exiger un niveau de jugement significatif pour des contrats tels que les services de réseau.
  • Les contrats de location avec une durée inférieure ou égale à 12 mois et ne comprenant aucune option d'achat, et les contrats de location pour des actifs de faible valeur peuvent être comptabilisés comme des services.
  • Une analyse globale sur base des annexes actuelles aux états financiers révèle une augmentation moyenne potentielle de la marge EBITDA avec de 2,5%.
  • Sur base d’une étude antérieure des 50 plus grands opérateurs télécom du monde, des actifs au titre de droit d’utilisation pour un montant de 125 milliards de dollars seraient comptabilisés aux bilans, tandis que la dette brute augmenterait de 15 à 20%.
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