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Contrats de location

Un guide sur IFRS 16

Cette publication vise à aider les préparateurs et les utilisateurs des états financiers à déterminer l’impact de la nouvelle norme sur les contrats de location (IFRS 16). Cette nouvelle norme remplace la norme actuelle IAS 17 et entre en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Aperçu d’IFRS 16

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme sur les contrats de location (IFRS 16) en janvier 2016.

Cette norme décrit comment une société qui publie des états financiers selon le référentiel IFRS doit identifier, évaluer, comptabiliser, présenter et fournir les informations requises des contrats de location (leasing, renting…). La nouvelle norme impose de constater systématiquement dans le bilan du preneur les droits et engagements résultant de l’ensemble des contrats de location, sauf exceptions pour les locations de courte durée (moins d’un an) ou portant sur des actifs non significatifs.

Pour les bailleurs, la norme conserve la quasi-totalité des exigences contenues dans la norme actuelle IAS 17 – Contrats de location. Ainsi, la norme exige du bailleur qu’il classe un contrat de location soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location-financement.

Pour les preneurs, les principaux impacts attendus sont les suivants :

  • une augmentation des actifs (actifs au titre du droit d’utilisation) et des passifs (dettes de location) ;
  • les frais liés aux contrats de location seront plus élevés au début de la période de location qu’à la fin de la période de location (pas de comptabilisation linéaire des charges) ;
  • un changement dans la présentation des frais liés aux contrats de location, notamment des charges opérationnelles aux charges financières et charges d’amortissement, sauf quelques exceptions ;
  • pour les sociétés présentant les intérêts payés en tant que flux de trésorerie liés aux activités de financement, un transfert des paiements précédemment associés aux contrats de location simple (et présentés en tant que flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles) vers les flux de trésorerie liés aux activités de financement.
     

Comment gérer la transition ?

La collecte de données nécessitera le plus de temps et d'efforts, certainement lorsque les contrats de location sont répartis dans différents pays au sein de l’organisation. En outre, les contrats peuvent être disponibles sous forme électronique ou papier.

La publication ci-jointe donne un aperçu des principales étapes afin d’évaluer l’impact de cette nouvelle norme pour votre organisation.

Timing de la transition à IFRS 16 Leases

La norme prévoit différentes options pour le preneur à l'égard de l'application d’IFRS 16.

L'arbre décisionnel ci-dessous présente les différentes possibilités de transition pour les preneurs.

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