Webinars

Déduction pour revenus de brevets / d’innovation : fin de la période transitoire ce 1er juillet 2021!

Belgium Tax Dbriefs

À partir du 1er juillet 2021, il ne sera plus possible d’appliquer le régime de déduction pour revenus de brevets. La période transitoire, qui a débuté le 1er juillet 2016, s’achèvera en effet le 30 juin 2021. Pour rappel, durant cette période transitoire, les contribuables ont la possibilité d’appliquer – sous certaines conditions – la déduction pour revenus de brevets (‘DRB’) ou la déduction pour revenus d’innovation (‘DRI’) aux revenus de brevets obtenus lors cette période.

31 mars 2021 | 11:00 - 12:30

Dans ce contexte de transition, nous comparerons les particularités spécifiques à chacun de ces deux régimes et mettrons en évidence les principales opportunités et points d’attention à considérer avant la fin de la période transitoire imminente. 

Un nouveau régime signifie aussi de nouvelles obligations, nous décrirons dès lors les (nouvelles) contraintes de « tracking and tracing » et présenterons le « ratio Nexus ».

Par ailleurs, nous nous pencherons sur l’opportunité  offerte – dans certains cas – d’appliquer la DRB jusqu’au 1er juillet 2021 en vue d’optimiser la DRI après cette date.

L’exposé comprendra également des cas pratiques et résumera l’orientation de certaines décisions anticipées en la matière.

Un second webinaire sur le même sujet, dispensé par Wim Eynatten et Guy Giroulle, se tiendra en néerlandais le 2 avril 2021 de 11:00 à 12:30.

Les orateurs:

  • Philippe Dedobbeleer, Partner Global Business Tax, Deloitte Belgium
  • Matthieu Bataille, Membre du Collège du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales