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TVA de 6% sur la démolition et reconstruction des bâtiments: situation actuelle

Belgium Tax Dbriefs

Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Ce taux permet, dans toute la Belgique, de reconstruire des logements après démolition et donne aux promoteurs la possibilité de vendre des logements neufs avec l'application d'une TVA de 6 %. Ces derniers mois, il est apparu que cette mesure est bien vivante et qu'elle soulève de nombreuses questions pratiques.

19 mars 2021 | 11:30 - 12:30 CET

Le SPF Finances a publié une FAQ et, plus récemment, la circulaire 2021/C/18 du 25 février 2021.

Au cours de ce webinaire, les experts en TVA expliqueront les nouveautés ou les particularités qui ont été incluses dans la circulaire susmentionnée et nous discuterons également des incertitudes qui subsistent, notamment :

  • Quels sont les points d'attention pour les projets qui ont déjà commencé avant 2021?
  • Les factures, déjà émises à partir du 1er janvier 2021 avec TVA à 21 %, peuvent-elles être régularisées ?
  • Le transfert de la nue-propriété peut-il être soumis à 6%?
  • La vente avec placement d’électroménagers et d'un jardin aménagé est-elle possible à 6% ? 
  • Quelles sont les premières expériences de la réunification de parcelles de terrain?

 

Conférenciers

  • Pascal Demilecamps, Partner, Deloitte Accountancy & Advisory
  • Baptiste Vasseur, Manager, Deloitte Accountancy & Advisory