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COVID-19 : Mesures fédérales et provinciales d'aide aux entreprises

Deloitte surveille attentivement l’évolution de la situation et les programmes de financement offerts en réponse à la COVID-19 par les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous fournirons des mises à jour au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles au moyen de cette page web.

Mise à jour : le 3 août 2020 à 8 h HAE

Au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux ont instauré des mesures pour soutenir les Canadiens et stimuler l’économie pendant cette crise de santé publique en constante évolution. Cette page vise à fournir des renseignements utiles sur la façon d’accéder aux différents programmes et mesures mis en place par les gouvernements.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver les programmes de soutien qui s’appliquent à votre entreprise, comprendre l’incidence possible de ces mesures ou explorer d’autres stratégies qui pourraient vous aider à vous remettre de la crise, veuillez communiquer avec nos services du Concierge COVID.

Concierge COVID

Mesures fédérales

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC), le PCE fournira une aide de 65 milliards de dollars pour soutenir les entreprises qui éprouvent des problèmes de liquidités. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des conseils pratiques sur la façon d’accéder aux diverses mesures d’allègement.

Exportation et développement Canada (EDC) offre des solutions de financement, d'assurance et de gestion des risques pour aider toutes les entreprises canadiennes (pas seulement les exportateurs) à survivre aux répercussions de la COVID-19.

Programme de garantie PCE (prêts d’exploitation et prêts à terme de flux de trésorerie)

Petits prêts sans intérêt (CUEC)

Report de frais et de paiements

Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties (PCE)

Mesures fédérales additionnelles

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Le gouvernement fédéral a instauré ce programme d'investissement ponctuel de 77,5 millions de dollars pour soutenir les secteurs de la production et de la transformation des aliments au Canada.

Investissements dans le secteur touristique

Le gouvernement fédéral investit des millions de dollars dans l’industrie touristique, un des secteurs les plus durement touchés par la COVID-19.

Financement pour soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 440 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones (IFA) qui leur offrent du financement.

Prestation aux pêcheurs

Le gouvernement fédéral a instauré la Prestation aux pêcheurs, un programme d’une valeur allant jusqu’à 267,6 millions de dollars. Ce programme vise à fournir un soutien au revenu pour les saisons de la pêche de cette année.

Subvention aux pêcheurs

Le gouvernement fédéral a instauré la Subvention aux pêcheurs, un programme d’une valeur allant jusqu’à 201,8 millions de dollars, pour aider les pêcheurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) fournira près de 962 millions de dollars en financement aux petites et moyennes entreprises (PME) qui ne sont pas en mesure d’obtenir un soutien suffisant provenant des mesures existantes du gouvernement, y compris les organismes de marketing de destination, ainsi qu’un accès à des capitaux pour les entreprises et communautés rurales.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada ayant des revenus annuels de 300 millions de dollars ou plus dont les besoins financiers ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels durant la pandémie, et ce, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités.

Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Futurpreneur

Le gouvernement a fourni un soutien de 20,1 millions de dollars à Futurpreneur Canada, ce qui lui permettra de couvrir pendant six mois les versements sur prêt de chacun des 3 200 participants à son Programme de démarrage d’entreprises ayant reçu leur prêt avant le 1er avril 2020. Cette mesure, entrée en vigueur le 25 mars dernier, sera maintenue jusqu’au 24 septembre 2020.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)

Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) offre un soutien à court terme aux petites et moyennes entreprises territoriales touchées par les perturbations économiques associées à la COVID-19 pour couvrir leurs frais d'exploitation.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

Soutien aux entreprises autochtones

Un financement est fourni pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Les agences de développement régional du Canada reporteront tous les paiements

Les agences de développement régional du Canada reporteront pour une période de trois mois tous les paiements dus au gouvernement, dès le 1er avril 2020.

L’ARC reporte les paiements d’impôt sur le revenu pour les entreprises canadiennes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que les entreprises pourront reporter, jusqu’au 1er septembre 2020, le paiement de certains montants d’impôt sur le revenu.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement fédéral instaure une nouvelle subvention salariale pour aider les employeurs à garder les Canadiens dans leur emploi.

Programme de Travail partagé pour les employeurs

Des nouvelles mesures temporaires ont été annoncées depuis à l’égard du Programme existant de travail partagé afin de prolonger la durée maximale possible d'un accord de 38 semaines (pour un total de 76 semaines), de supprimer la période d'attente obligatoire pour les employeurs entre les accords et d’assouplir les exigences du programme. De plus, les exigences de soumettre un plan de redressement et fournir les chiffres des vente/production ont été éliminées.

Programme de prestations supplémentaires de chômage

Les employeurs peuvent mettre en place un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.

COVID-19 – Financement agricole du Canada (FAC)

Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles, FAC a mis en place des programmes de soutien à la clientèle.

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