Perspectives

Budget de 2018 : une année sous le signe de la stabilité

De nouvelles occasions pour les sociétés privées

Par Mike Runia, associé directeur, Deloitte Sociétés privées

Les entreprises canadiennes peuvent respirer un peu grâce au budget de 2018. De l’avis général, les pires craintes des chefs d’entreprise ne se sont pas concrétisées dans ce document sans surprises qui garde le cap. Affirmer que « cela aurait pu être pire » n’est peut-être pas un signe d’approbation bien convaincant, mais les entreprises n’auront que des perturbations mineures à affronter sur le plan de la fiscalité. On trouve même dans ce budget de bonnes nouvelles et quelques occasions que les entreprises canadiennes auront tout intérêt à saisir.

Bon nombre des changements les plus décriés qui avaient été proposés l’été dernier ont été retirés. Le taux de la taxe sur les gains en capital n’a pas été augmenté, comme beaucoup le craignaient. Même si le gouvernement a apporté des changements au régime fiscal en ce qui concerne les placements passifs non distribués, ceux-ci sont moindres que ce qui avait été annoncé l’été dernier. Il faut dire que les 22 000 lettres de protestation qu’il a reçues ont eu un effet. Après tout, la dernière chose que le gouvernement fédéral souhaite à l’approche d’une année électorale, c’est d’être perçu comme un ennemi du milieu des affaires. Les changements annoncés concernant le fractionnement du revenu, qui auront une incidence négative sur de nombreux propriétaires d’entreprise, ont été confirmés dans le budget de 2018. Toutefois, les règles présentées en décembre sont un peu plus faciles à appliquer que les règles initialement proposées.

On peut se réjouir que le gouvernement ait réussi à résoudre ce qu’il considère comme des questions de politique sans compliquer encore davantage le régime fiscal. Les règles visant la répartition du revenu et les placements passifs seront plus simples à suivre que les règles initialement proposées. Le taux d’imposition des petites entreprises a diminué. De plus, il est encore possible de reporter l’impôt, même quand le taux d’imposition général des entreprises s’applique aux revenus tirés de l’entreprise. Les règles devraient permettre aux propriétaires d’entreprise de continuer à économiser en vue de leur retraite et à investir dans l’entreprise.

Autre aspect important, le gouvernement fédéral a annoncé la création de nouvelles subventions. Toutes les entreprises canadiennes auront intérêt à se renseigner sur l’accès à ces fonds. Deloitte Sociétés privées peut aider les chefs d’entreprise à trouver des subventions et à les obtenir plus facilement.

Globalement, le budget de 2018 comporte des changements minimes et permet au Canada de demeurer attrayant pour les sociétés privées. Les taux d’imposition des petites entreprises demeurent faibles et diminueront encore l’an prochain pour atteindre 9 %. Le taux d’imposition général des entreprises est encore de 26 %, ce qui est plus ou moins équivalent au taux américain. Les incitatifs fiscaux pour la R&D du Canada sont nettement supérieurs à ceux des États-Unis. Étant donné le scrutin de l’an prochain, nous prévoyons que cette stabilité se maintiendra dans un proche avenir.

Il reste encore beaucoup à dire sur le budget de 2018 et sur son incidence pour votre entreprise. Nos leaders fiscaux ont préparé une analyse plus approfondie, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante.

Avez-vous trouvé ceci utile?