À propos de nous

Ce que nous faisons

Nous fournissons des services-conseils en fiscalité sur tous les aspects de la législation fiscale canadienne.

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est un cabinet national d’avocats fiscalistes. Notre équipe possède une vaste expérience dans le domaine des différends fiscaux. Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. fournit également des services-conseils en fiscalité dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des taxes à la consommation, des taxes de vente ainsi qu’en matière de douane et de commerce international.

Les avocats de Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. possèdent de l’expérience et de l’expertise concernant tous les aspects des différends et des litiges fiscaux et offrent aux clients la gamme complète des services de règlement de conflits liés aux taxes et aux droits de douane. Nos avocats plaidants aident les clients à gérer le processus de vérification et de cotisation, et représentent aussi bien des particuliers que des entreprises devant tous les paliers de tribunaux. Ils maîtrisent tous les aspects du droit fiscal canadien, y compris les recours commerciaux, les mesures spéciales d’importation, les droits de douane, les frais d’exportation, l’impôt sur le revenu au Canada et à l’étranger, la taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services, et la taxe de vente harmonisée.

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. offre des services de planification et des services-conseils à l’égard des taxes et des droits de douane qui incluent l’élaboration de stratégies de planification et de structures d’entreprise efficaces, de même que la prestation de conseils juridiques relatifs à tout type de questions touchant la fiscalité, le commerce international et les douanes. Nous avons une vaste expérience et expertise dans la prestation de conseils de planification concernant les taxes et les droits de douane liés aux opérations transfrontalières et multinationales, aux fusions et acquisitions, aux dessaisissements et aux investissements en provenance ou à destination de l’étranger. Nous fournissons de l’aide en ce qui concerne l’autovérification, les corrections et les divulgations volontaires. Nous conseillons les clients bien nantis relativement aux aspects fiscaux de la gestion du patrimoine, de la planification successorale et de la planification d’entreprise. En outre, nous comptons une grande expérience dans la prestation de conseils à des entreprises privées et à leurs actionnaires.

En outre, notre cabinet d’avocats peut proposer des solutions juridiques et d’affaires en réponse à des préoccupations relatives aux douanes et au commerce international. Nous aidons les entreprises à améliorer leur rentabilité nette grâce à une meilleure gestion de la conformité, de même que des droits, des taxes, des frais et des évaluations découlant du commerce international. Nous avons fourni des services de représentation devant diverses instances administratives et judiciaires, dont l’Agence des services transfrontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances, le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, des cours supérieures et la Cour suprême du Canada.

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est affilié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et nos avocats fiscalistes ont facilement accès à son vaste réseau d’experts dans tous les domaines de la fiscalité.

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