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Rapport et présentation de l'information sur la durabilité
73 % des investisseurs affirment qu’il est important que les paramètres ESG soient certifiés de façon indépendante, mais seulement 20 % des entreprises canadiennes ont recours à ce type de certification.
Les normes de présentation de l’information et les exigences réglementaires relatives à la durabilité se multiplient rapidement à l’échelle mondiale, obligeant les entreprises à fournir des informations sur la durabilité dans leurs rapports annuels.
La nécessité de disposer d’informations précises, comparables et fiables est donc plus importante que jamais, et les entreprises cherchent de plus en plus à obtenir une certification indépendante des informations qu’elles publient.
Nos spécialistes peuvent vous aider à répondre aux exigences réglementaires en constante évolution, et nos services de certification de la durabilité peuvent vous donner, ainsi qu’à vos parties prenantes, l’assurance que vous êtes non seulement en conformité, mais que vous tirez aussi de la valeur des informations fournies par votre entreprise. Voici quelques-uns des défis que notre équipe peut vous aider à relever :
L’évolution constante du contexte réglementaire
Les entreprises peuvent trouver difficile de se tenir au courant des nouvelles exigences en matière de présentation de l’information provenant d’organisations telles que l’International Sustainability Standards Board (ISSB), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les attentes croissantes des parties prenantes
Les entreprises doivent répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en ce qui a trait à la divulgation des indicateurs de rendement en matière de durabilité (paramètres sociaux, contraintes liées à la biodiversité et aux ressources naturelles, financement des émissions, etc.).
Les risques de l’écoblanchiment
Les organismes de réglementation s’intéressent de plus en plus aux déclarations environnementales des entreprises et à leurs portefeuilles et produits, entraînant une rigueur accrue sur le plan de l’étiquetage et de la présentation de l’information afin d’éviter toute accusation d’écoblanchiment.
La définition d’engagements et d’objectifs réalistes
Avec le marché qui accorde une attention croissante aux engagements en matière de climat et de carboneutralité, les entreprises doivent s’assurer que leurs stratégies pour atteindre ces objectifs comprennent des plans de transition crédibles.
Trois choses que chaque entreprise devrait faire dès aujourd’hui:
1
Évaluer les besoins des parties prenantes et déterminer la situation souhaitée
- déterminer les principales parties prenantes (p. ex. les investisseurs, les prêteurs, les clients, les fournisseurs et les organismes de réglementation);
- définir toutes les exigences qui pourraient être applicables si l’entreprise exerçait des activités dans plusieurs territoires (p. ex. des filiales étrangères);
- comprendre comment les considérations liées à la durabilité influenceront la prise de décisions;
- élaborer une situation future idéale qui tient compte de l’étendue des informations à fournir sur la durabilité (informations sur la conformité seulement, informations de premier plan ou entre les deux).
2
Élaborer une évaluation des lacunes et un plan de mise en œuvre
- déterminer les principales activités (p. ex. la détermination des sources des données, l’établissement de modèles de mesure, de processus, d’une gouvernance, de systèmes, de contrôles internes, etc.);
- assurer la représentation des parties prenantes dans tous les secteurs pertinents de l’organisation;
- élaborer une situation future idéale qui tient compte de l’étendue des informations à fournir sur la durabilité (informations sur la conformité seulement, informations de premier plan ou entre les deux).
3
Clarifier les besoins à court terme et les domaines susceptibles d’évoluer
- déterminer par où commencer;
- décider de la fréquence de suivi des progrès;
- se préparer à réagir et à résoudre les problèmes à mesure qu’ils surviennent et à s’adapter aux changements au fur et à mesure qu’ils évoluent.
Services liés à la présentation de l’information sur la durabilité
Nous pouvons vous aider à composer avec l’évolution constante du contexte réglementaire concernant les exigences en matière de présentation de l’information sur la durabilité, vous tenir informé des nouveaux règlements, et vous communiquer les meilleures pratiques émergentes afin d’assurer la pérennité de votre entreprise. Nous offrons notamment:
Diagnostic sur la présentation de l’information sur la durabilité
Aider les clients à comprendre où ils se situent dans leur parcours de présentation de l’information sur la durabilité par rapport aux nouvelles normes et aux nouveaux règlements dans le secteur.
Certification de durabilité et préparation à la certification
Fournir une certification (généralement limitée) et une préparation à la certification en ce qui a trait aux indicateurs de durabilité et aux taux d’incidents.
Laboratoire de préparation sur la durabilité
Soutenir les organisations alors qu’elles s’adaptent aux exigences en matière de présentation de l’information sur la durabilité afin qu’elles soient en mesure de repérer les risques et les occasions de générer de la valeur pour leur entreprise et de s’aligner sur les prochaines étapes de manière à répondre aux exigences futures.
Services-conseils en matière de durabilité
Aider les clients avec la présentation de l’information sur la durabilité et leur prodiguer des conseils sur la façon d’en tirer de la valeur.
Le point sur les normes de présentation de l’information réglementaires
Les questions de durabilité font l’objet de nombreuses conversations alors que des organismes de réglementation comme l’ISSB et la SEC publient de nouvelles normes qui modifient la façon dont les organisations évaluent leurs initiatives de durabilité et leur incidence et présentent les informations s’y rapportant. Bien que ces nouvelles normes ne s’appliquent pas encore au Canada, elles influencent la position des ACVM, qui pourraient exiger que les entreprises canadiennes produisent des rapports conformes aux normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) dans un proche avenir. Lors de la publication de nouvelles normes, nous pouvons vous aider à vous tenir au courant grâce à de courtes vidéos et à des informations clés qui vous permettront de comprendre l’incidence que ces normes pourraient avoir sur votre organisation.
Rendez-vous sur notre page Le point sur les normes de présentation de l’information réglementaires pour plus d'informations.
Vous pouvez également visiter notre Centre de l’information financière — Canada pour obtenir des renseignements à jour, complets et fiables sur les normes comptables.
Perspectives
Pour en apprendre davantage, visitez la page de Deloitte sur le climat et la durabilité.
Comités d’audit
En ce qui a trait à la présentation de l’information financière, les membres du comité d’audit ont des besoins précis afin de pouvoir s’acquitter de leur mandat. Alors que la durabilité fait l’objet d’une attention croissante de la part des organismes de réglementation, l’intersection entre celle-ci et la présentation de l’information financière s’élargit, et les informations à fournir sur la durabilité doivent être traitées avec la même rigueur.
Pour vous aider à comprendre ces changements, nos coleaders de la durabilité, Nura Taef et Chris Wood, ont préparé une courte vidéo et un rapport présentant les cinq principales questions que vous devriez vous poser pour vous assurer que votre organisation est prête à faire face à ce qui s’en vient.
Pour en savoir plus, consultez la page Comités d’audit | Deloitte Canada.
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