Rapport et présentation de l’information sur les facteurs ESG  

Il se passe beaucoup de choses. Au cours de la dernière année, les instances de réglementation du monde entier, notamment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Securities and Exchange Commission des États-Unis et la Commission européenne, ont conçu et proposé de nouvelles exigences de présentation de l’information sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance (ESG). Les organismes de réglementation financière tels que le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada ont aussi agi en rehaussant les exigences pour les institutions financières réglementées (qu’elles soient publiques ou privées). De plus, en novembre 2021, l’IFRS Foundation a créé le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité afin qu’il produise un ensemble unique de normes de présentation de l’information financière liée au développement durable, dont les deux premières versions ont déjà été publiées.

Les choses sont plus compliquées qu’il n’y paraît. Il serait facile de conclure que les entreprises canadiennes n’ont à se conformer qu’aux obligations d’information canadiennes. Or, celles qui ont des activités dans d’autres territoires (p. ex., en Europe) pourraient aussi être assujetties à d’autres règles de présentation de l’information sur les facteurs ESG, notamment celles proposées par la Commission européenne qui ne s’appliquent pas au Canada ou qui suivent un calendrier différent.

Les attentes d’information ont déjà changé. La présentation de l’information sur les facteurs ESG est encore volontaire pour les entreprises, mais leurs investisseurs, leurs clients et autres tiers s’attendent à la connaître. Les parties prenantes se préoccupent plus particulièrement d’aspects autres que le rendement financier et veulent comprendre les incidences plus larges des activités EGS des entreprises afin de prendre des décisions plus éclairées sur leurs interactions avec celles-ci. Par exemple, l’intensité de carbone est une valeur qui peut avoir une incidence sur les prix et l’accessibilité du capital, ou encore sur les décisions d’achat des clients. C’est pourquoi les entreprises, peu importe leur mandat, doivent rehausser leurs mesures et leur collecte de données.

Il est important de faire le bon choix aujourd'hui. À mesure que le nombre de parties prenantes qui fondent leurs décisions sur les facteurs ESG augmente, les risques associés aux erreurs dans les rapports augmentent aussi. Pour gérer ces risques, de nombreuses entreprises demandent à leur fonction finance de déterminer lesquels de leurs contrôles, de leurs processus et de leurs pratiques de gouvernance pourraient être utilisés pour recueillir l’information sur les ESG, faire les calculs et produire les rapports. Un nombre croissant d’entre elles obtiennent aussi une certification indépendante de leurs rapports ESG, même si certaines règles seulement l’exigent.

Les facteurs ESG touchent aussi les rapports financiers. Il existe un lien entre les estimations financières et les informations à fournir sur les ESG. Par exemple, certains scénarios et engagements climatiques pourraient modifier la façon dont les entreprises poursuivront leur croissance et, par le fait même, certaines mesures financières prospectives comme l’évaluation de la dépréciation de l’écart d’acquisition. Certaines autorités en valeurs mobilières ont déjà commencé à poser des questions sur ce lien.

Trois mesures que toute entreprise devrait prendre dès maintenant

1. Évaluer les besoins des parties prenantes et déterminer la situation souhaitée:

• Déterminer les principales parties prenantes (investisseurs, prêteurs, clients, fournisseurs et organismes de réglementation)
• Déterminer toutes les exigences qui pourraient être applicables si l’entreprise exerçait des activités dans plusieurs territoires (p. ex. des filiales étrangères)
• Comprendre comment les facteurs ESG influeront sur le processus décisionnel et l’information qui pourrait être nécessaire
• Définir une situation future idéale en tenant compte de l’objectif de la production de rapports sur les facteurs ESG (p. ex. assurer strictement la conformité, se hisser dans une classe à part ou tout objectif intermédiaire)

2. Élaborer une évaluation des lacunes et un plan de mise en œuvre comprenant :

• Les principales activités (p. ex. détermination des sources des données, établissement de modèles de mesure, de processus, d’une gouvernance, de systèmes, de contrôles internes, etc.)
• Les noms des représentants des parties prenantes dans tous les secteurs concernés de l’organisation
• Des échéanciers tenant compte à la fois de la mise en service obligatoire de la production des rapports et des tests et de la validation préalables qui seront nécessaires
  
  

3. Clarifier les besoins à court terme et les aspects susceptibles d’évoluer pour déterminer par où commencer, quoi surveiller et à quelle fréquence, et se préparer à se réorienter dès que les choses évoluent.