Points de vue

Un rapport britannique recommande des réformes radicales dans le secteur de l’audit

Nouvelles exigences pour les auditeurs et les conseils d'administration

Le rapport Brydon recommande notamment un devoir de divulgation plus large, davantage d'obligations de détection des fraudes et une réglementation complète en matière de transparence. Les autorités britanniques de réglementation de l'audit font pression pour une séparation opérationnelle des grands auditeurs, alimentant ainsi le débat sur l'avenir du secteur de l'audit.

Auteurs: Alessandro Miolo, Managing Partner Audit & Assurance; Chris Krämer, Partner Audit & Assurance

La faillite de la chaîne de grands magasins BHS et du géant de la construction Carillion en 2018 a incité le gouvernement britannique à commander trois enquêtes indépendantes sur l'état actuel du marché de l'audit. L’enquête Brydon, publiée peu avant noël 2019 est la dernière des trois.

Les deux enquêtes précédentes, The Kingman Review parue en décembre 2018 et un rapport publié par l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) en avril 2019, traitaient respectivement de la surveillance des sociétés d'audit britanniques et de l’état de la concurrence sur le marché de l'audit britannique. Ces rapports recommandaient l’adoption d’un certain nombre de changements de grande envergure sur le marché de l'audit, notamment la création d'une nouvelle autorité de surveillance, l'introduction d’audits conjoints et une plus grande séparation des services d’audit et de consulting des Big Four.

Au total, le rapport Brydon, qui traite essentiellement de la qualité et de l’efficacité de l’audit, contient soixante-quatre recommandations ; certaines ont été personnellement formulées par Sir Donald Brydon, ancien président de la Bourse de Londres. Tout ce que Sir Brydon demande, c’est une réorientation cohérente du secteur de l'audit. Bien que le rapport ne couvre que le secteur de l’audit au Royaume-Uni, on peut supposer que, compte tenu de l’orientation internationale de nombreuses entreprises et de leurs cabinets d'audit, ainsi que de l’existence de normes d'audit internationales, les recommandations du rapport pourront aussi s’appliquer dans d’autres pays du monde.

Selon le rapport, l'audit des rapports financiers d’une entreprise devrait avoir pour objectif de contribuer à instaurer et à maintenir la confiance dans l'entreprise, son conseil d'administration et le processus de reporting lui-même. Sir Brydon recommande néanmoins un reporting et un audit des informations plus complets. Le rapport propose des mesures que l’on pourrait qualifier de radicales : elles affectent non seulement les cabinets d'audit, mais aussi les sociétés qu’ils contrôlent ou plutôt leurs conseils d'administration. L’enquête recommande notamment :

  • Des rapports plus complets sur la déclaration de continuité de l'exploitation (Going Concern)
    Les auditeurs incluent déjà dans leur stratégie d'audit et leur planification l’examen de signaux d’alerte indiquant que la continuité de l’exploitation d’une entreprise pourrait être menacée, qu’il s’agisse de signaux externes tels qu’une chute brutale du cours de l’action ou une couverture médiatique négative soutenue, ou de signaux internes tels qu’une baisse de la notation de crédit ou la violation de clauses de contrats de crédit. Le rapport Brydon recommande qu’à l’avenir, les auditeurs fassent un rapport sur tous les signaux identifiés, ainsi que sur toutes les procédures d’audit mises en œuvre.
  • Détection de fraudes dans le cadre d’un audit
    Sir Brydon considère que l’écart entre la perception du public du rôle d’un auditeur et ce que sont réellement ses responsabilités légales tient principalement aux attentes en matière d’identification et de reporting sur la fraude des entreprises clientes. Il recommande donc une modification de la norme d'audit pertinente (ISA 240) afin que soit clairement indiquée la responsabilité de l'auditeur de structurer l'audit de manière à ce que les cas de fraude importants soient détectés. Les auditeurs doivent recevoir une formation plus complète et plus régulière en criminalistique pour faciliter la détection des fraudes.
    Dans le même temps, le rapport recommande que les conseils d'administration des sociétés contrôlées établissent tous les ans un rapport sur les mesures qu’ils ont prises pour prévenir et détecter les fraudes importantes et que les informations consignées soient vérifiées par le commissaire aux comptes. Le rapport d’audit devrait indiquer les mesures prises visant à obtenir une assurance sur la déclaration des directeurs sur la fraude importante et quels mécanismes supplémentaires ont été adoptés pour évaluer l’efficacité des contrôles appropriés et détecter des fraudes significatives. 
  • Une plus grande transparence
    Le rapport Brydon recommande que les frais d'audit soient explicitement indiqués dans le compte de résultat de la société contrôlée au lieu de figurer uniquement sur les notes annexes aux états financiers (comme c’était le cas jusqu'à présent) et que le rapport d’audit indique en détails les heures consacrées à chaque audit et les grades des membres de l’équipe d’audit impliqués. Sir Brydon préconise également que les honoraires d'audit ne soient pas considérés comme un facteur pertinent s’agissant de déterminer la rémunération des dirigeants. Le rapport d'audit doit en outre être complété par une indication des heures consacrées à l'audit par niveau d'employé.
    Les entreprises qui déclarent des ICP supplémentaires (appelés mesures alternatives de performance) autres que ceux exigés par les normes comptables, ou qui les utilisent pour calculer la rémunération des dirigeants, doivent également faire auditer ces chiffres.

Sir Brydon appelle également à une séparation claire au sein des cabinets d'audit entre l’équipe d'audit et l’équipe chargée de négocier les honoraires d'audit. En outre, les sociétés d'audit devraient avoir pour obligation de publier des informations sur la rentabilité de leurs travaux d’audit et sur la rémunération de leurs principaux commissaires aux comptes, notamment la base de calcul pour cette rémunération.

Les entreprises d'audit, les clients et les autorités de surveillance s’accordent à penser que des changements dans les processus d’audit sont inévitables afin de garantir la pertinence, la qualité et l'efficacité futures de l'audit. Le gouvernement britannique devrait faire des recommandations dans les mois à venir, mais les autorités de réglementation font déjà avancer certaines des réformes proposées. L’objectif est de garantir une plus grande indépendance de l'activité d'audit, notamment par la création de conseils d'administration distincts et indépendants pour l'activité d'audit et l'amélioration de la transparence financière entre l'audit et les autres activités. Dans les prochains mois, les cabinets d'audit et leurs parties prenantes au Royaume-Uni et dans le reste du monde devront discuter des mesures supplémentaires qu'ils doivent adopter pour s'assurer qu'ils sont prêts à affronter l'avenir.

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