Nouvelle législation relative à la présentation des comptes

Analyse

Nouvelle législation relative à la présentation des comptes (Code des Obligations)

Réflexions sur la première année de mise en œuvre

Analyse comparative des états financiers

L'exercice 2015 a été la première année au cours de laquelle de nombreuses entreprises ont dû appliquer la nouvelle loi suisse relative à la présentation des comptes, la grande majorité d’entre elles l'appliquant pour la première fois. Les analyses que nous avons effectuées récemment donnent un aperçu de la façon dont les nouvelles exigences ont été appliquées et proposent des réflexions quant à la première année de mise en œuvre. Elles comprennent une revue des rapports annuels des sociétés suisses cotées en bourse, représentant un large éventail en termes de tailles, de zones géographiques et de secteurs, et se fondent sur des rapports annuels reprenant les comptes individuels des sociétés holding établis conformément au Code des Obligations suisse, soit la nouvelle loi suisse relative à la présentation des comptes.

Nous avons identifié cinq différences significatives dans la manière dont les sociétés établissant des rapports ont interprété les conditions requises par la nouvelle loi suisse relative à la présentation des comptes :

  1. Structure des états financiers et terminologie utilisée
  2. Informations fournies sur les filiales
  3. Evaluation individuelle et en groupe
  4. Simplifications autorisées en relation avec les comptes consolidés
  5. Informations fournies sur le nombre d‘employés

Afin d'assurer la conformité des états financiers et parvenir à une clarté maximale, il est utile d’être au courant de ces observations dans l'application de la nouvelle loi relative à la présentation des comptes. Nous sommes d‘avis que cette analyse comparative des états financiers constitue une source utile d’informations et de données étant donné qu’il s'agit désormais de se préparer à la deuxième année d’établissement des états financiers statutaires conformément à la nouvelle loi suisse.

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