Rechnungslegung nach neuem Recht

Article

The new financial reporting law

Aperçu des principaux aspects et défis

La nouvelle loi relative au reporting financier est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Au terme d’une période transitoire, elle doit s’appliquer à l’exercice 2015 au plus tard et aux états financiers consolidés de l’exercice 2016. Malgré les nombreux changements qu’elle occasionne, cette nouvelle loi devrait avoir une incidence neutre sur la fiscalité.

Les états financiers établis conformément au droit commercial serviront également de base au calcul de l’impôt. Cependant, certains aspects requièrent une attention toute particulière et suscitent de nouvelles difficultés pour les utilisateurs.

Dans cette brochure, Deloitte vous propose un aperçu clair des principaux changements afin de faciliter l’application de ces nouvelles dispositions légales et, ainsi, de vous donner l’assurance que votre reporting comptable et financier respecte lesdites exigences.

Si pour les petites entreprises, cette nouvelle législation se traduit par des évolutions modérées, les grandes entreprises doivent, quant à elles, satisfaire des exigences complémentaires et spécifiques.

The new financial reporting law

Cette brochure, intitulée « The new financial reporting law - Example of annual report » propose un modèle de rapport annuel présentant les états financiers d’une société type conformément au nouveau droit comptable, ainsi qu’un rapport de gestion. Ce modèle intègre les réglementations introduites par la nouvelle loi et aide les utilisateurs dans la préparation de leurs états financiers. Il a pour objectif d’illustrer les règles concernant la présentation et les informations à fournir.

The new financial reporting law – Example of Annual Report
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