IFRS 16

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IFRS 16 Contrats de location - Assez de temps pour y penser - pas suffisamment pour en perdre

La nouvelle norme sur les contrats de location : tout ce que les directions financières devraient savoir dès maintenant

La fin d’une bataille

Le 13 janvier 2016, l’IASB a enfin émis la nouvelle norme IFRS 16 tant attendue sur les contrats de location. Cette décision met fin à une bataille longue et ardue permettant à l’ancien président de l’IASB, Sir David Tweedie, de réaliser son ambition : prendre place à bord d’un un avion qui figure réellement au bilan de la compagnie aérienne. Tout du moins, cela permettra de la réaliser bientôt, puisque la date d’entrée en vigueur de cette norme n’est prévue que pour le 1er janvier 2019, soit dans trois ans. Pour de nombreux CFO et responsables financiers ce délai pourrait apparaître comme un répit opportun leur permettant de se concentrer immédiatement sur d’autres projets plus urgents comme les budgets et la planification financière. Ceci pourrait toutefois ne s’avérer valable que pour les rares entreprises ne possédant actuellement pas de contrat de location hors bilan.

Time to take action

La norme IFRS 16 représente plus qu’un simple exercice comptable

Pour toutes les autres entreprises, cette norme pourrait fortement impacter les données relatives au bilan et au compte de résultat. Les secteurs du transport aérien, du commerce de détail, des voyages et des loisirs devraient être fortement touchés par les nouvelles exigences en matière de contrats de location. Mais ils ne sont pas les seuls ! Les états financiers de toutes les entreprises qui louent des biens immobiliers et des véhicules pourraient aussi être affectés. Il est donc crucial de comprendre que la norme IFRS 16 n’est pas simplement un exercice « comptable » ou de « publication d’une nouvelle adoption de norme» qui peut être confié à vos collaborateurs les moins expérimentés ou à vos auditeurs. La norme IFRS 16 requiert de comptabiliser pratiquement tous les contrats de location dans le bilan du preneur, à deux exceptions près :

  • Les contrats de location à court terme
  • Les contrats de location des actifs sous-jacents de faible valeur

Ces deux types de contrat de location peuvent, mais de manière non obligatoire, être considérés comme des actifs. Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d'une durée de douze mois au maximum. Pour être précis, la durée du contrat de location comprend aussi une évaluation des options permettant de prolonger la location ou d'y mettre fin. De ce fait, pratiquement tous les contrats de location immobiliers apparaîtront dans le bilan du preneur, indépendamment de la durée de la location non résiliable, qui est en Suisse généralement de trois à six mois. Les actifs de faible valeur sont ceux qui ont une faible valeur absolue quand ils sont neufs, notamment les ordinateurs portables, les téléphones et les fournitures de bureau. Les véhicules ne sont pas explicitement considérés comme des actifs de « faible valeur ».

Ce qui change et les effets sur vos indicateurs financiers

Pour tous les contrats de location non exemptés, le preneur doit comptabiliser un actif lié au droit d’utilisation et une obligation locative, qui représente une dette. La constatation d’un actif et d’un passif supplémentaires aura un impact sur des indicateurs financiers importants tels que l’actif total, le ratio capitaux propres/actifs, le ratio de financement et les taux de rendement tels que le rendement global des actifs et la rotation de l’actif. Comme si cela ne suffisait pas, la nouvelle norme aura également une incidence sur le compte de résultat au cours de périodes ultérieures. La charge de loyer « linéaire » des contrats de location simple actuels est remplacée par une dotation aux amortissements pour l’actif lié au droit d’utilisation et par une charge d’intérêts décroissante pour l’obligation locative. Ceci aura pour effet de générer une hausse du résultat opérationnel (avant intérêts et impôts) et une augmentation des dépenses comptabilisées au début du contrat. L'IASB a estimé lui-même que la majorité des entreprises afficheraient une hausse du résultat opérationnel (avant intérêts et impôts) ou EBIT pouvant aller jusqu'à 100 points de base. Mais le véritable avantage est le suivant : la dépréciation des actifs liée au droit d’utilisation sera reportée dans le EBITDA, ce qui devrait générer une hausse significative de plus de 100 points de base dans les secteurs les plus impactés par les nouvelles exigences en matière de contrats de location.

Pourquoi ne faut-il pas attendre

Au vu de tout ce qui vient d'être dit, il est évident que les CFO et les responsables financiers devraient immédiatement se renseigner sur l’incidence qu’aura la première mise en œuvre de la norme IFRS 16 sur leurs principaux indicateurs financiers, pour :

  • Orienter en conséquence leurs communications auprès des investisseurs,
  • Envisager des changements dans leurs modalités de financement (c'est-à-dire de leurs clauses restrictives),
  • Ajuster les systèmes de rémunération et bien plus encore.

En plus, votre entreprise devra aussi consacrer des ressources afin de recenser et classer tous les contrats de location qu’elle détient, mettre en œuvre des systèmes pour les gérer et en faire le suivi, et recueillir tous les renseignements nécessaires aux informations supplémentaires à publier en annexes. Certaines décisions comptables relèvent du jugement (l’inclusion d’options de prolongement et/ou de résiliation par exemple) et de nombreuses options comptables (options de bifurcation des paiements de location et de services courants, options de transition par exemple) requièrent des prises de décisions en amont et au plus haut niveau hiérarchique de l’entreprise.

Répétons-le, d’ici le 1er janvier 2019, il reste assez de temps – mais pas suffisamment pour se permettre d’en perdre.
Pour de plus amples renseignements sur l'incidence que pourrait avoir la norme IFRS 16 sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes.
 

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