IFRS 16, 5 questions

Points de vue

IFRS 16 - cinq questions que tout preneur à bail doit se poser dès maintenant

La nouvelle norme relative aux contrats de location IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Outre la charge de travail non négligeable associée à sa mise en œuvre, elle aura, pour de nombreuses entreprises, une incidence considérable sur les états financiers et sur les principaux indicateurs d’analyse et de gestion.

Les Conseils d’administration, CFO et responsables financiers aux importants contrats de location opérationnels devraient donc d’ores et déjà s’interroger sur les cinq points suivants:

1. Quelles incidences la mise en œuvre de la norme IFRS 16 aura-t-elle ?

La norme IFRS 16 requerra, à quelques exceptions près, que tous les contrats de location soient comptabilisés au bilan. Si jusqu’à présent les contrats de location opérationnels étaient totalement hors bilan, c’est-à-dire qu’ils n’avaient à être comptabilisés ni à l’actif ni au passif, il conviendra à l’avenir de comptabiliser pour chaque contrat de location un actif lié au droit d’utilisation et une obligation locative correspondante. La charge opérationnelle liée aux contrats de location sera compensée par une dotation aux amortissements et des frais de financement. Cette constatation aura un impact considérable sur des indicateurs importants, tels que le ratio de capitaux propres, le niveau d’endettement, la performance des actifs financiers ainsi que l’EBIT et l’EBITDA pour les entreprises ayant régulièrement recours aux contrats de location opérationnels. La modification des indicateurs peut avoir d’autres conséquences, comme le non-respect des conditions de crédit, l’influence sur les plans de primes, les évaluations des analystes, entre autres.

2. Qui est concerné ?

L’ensemble des branches et des secteurs sont concernés par la nouvelle comptabilisation au bilan des contrats de location. Les entreprises et branches qui recourent à des contrats de location opérationnels nombreux ou d’une valeur élevée, telles que de vastes locations immobilières, doivent notamment s’attendre à des conséquences notables. Cela concerne notamment les entreprises évoluant dans les domaines du commerce, de l’hôtellerie, des banques et des télécommunications, mais aussi - et tout particulièrement - les entreprises du secteur de la logistique et du transport.

3. Quelles sont les possibilités d’aménagement permettant d’atténuer les conséquences potentielles?

Il est certes possible d’aménager le contrat de location afin qu’il soit hors bilan. La norme prévoit à cet effet de nombreuses options, laisse une marge de manœuvre appréciable ainsi que des possibilités d’aménagement permettant d’atténuer les effets sur les indicateurs importants, et d’éviter ainsi les répercussions qui en découleront. Les conséquences de la mise en œuvre de la norme IFRS 16 seront notamment atténuées par le réaménagement des relations d’affaires (p. ex. en remplaçant la location de véhicules par un contrat de mobilité). Mais même dans le cas où il faut continuer à recourir à un contrat de location, il existe des possibilités d’aménagement. Ainsi, les durées de location peuvent par exemple être raccourcies, au profit de la conclusion d’options de prolongation. La conversion des loyers fixes en loyers variables peut également réduire les conséquences. Il importe toutefois de mentionner que, à ce titre, le crédit-bailleur doit alors supporter un risque d’investissement accru pour obtenir un effet auprès du preneur de contrat de location. Un tel transfert engendre généralement des frais. Une certaine discrétion quant à l’évaluation des contrats de location et la comptabilisation d’actifs liés au droit d’utilisation, comme la définition du taux d’escompte ou l’évaluation des loyers minimums, constitue de nouvelles possibilités d’aménagement.

4. L’utilisation d’outils informatiques est-elle pertinente dans ce cadre ?

Pour les contrats de location volumineux ou complexes, la quantité de données nécessaires à la comptabilisation au bilan et dans les annexes augmente rapidement. Les modèles Excel centraux ou décentralisés atteindront vite leurs limites. Les chiffres clés devant parfois être déterminés des contrats de location dans un objectif d’information financière, il convient d’être attentif à la fiabilité des données sous-jacentes et des méthodes de calcul. Les procédés correspondants doivent être intégrés dans le système de contrôle interne. Dans cette mesure, il convient de réfléchir à la mise en œuvre d’un outil informatique, tel que Innosys pour les contrats de location, afin de permettre un processus qualitatif efficace en renforçant l’automatisation des contrôles.

5. Quelles seront les prochaines étapes ?

Si cela n’a pas déjà été fait, toutes les entreprises ayant recours à des contrats de location opérationnels devraient entamer dès que possible un projet d’implémentation. Il convient de commencer par évaluer globalement les effets et les répercussions de la mise en œuvre de la norme IFRS 16 et d’en déduire une stratégie adaptée à l’entreprise.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre article Expert Focus:

O.Köster, S.Repetz, Expert Focus 2016/9: IFRS 16 der neue Leasing Standard – Fluch oder Segen für den Schweizer Markt

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