Übersicht über Änderungen im Finanzmarktrecht - building

Etudes et publications

Vue d’ensemble des modifications du droit financier

Ce document concernant le droit des marchés financiers donne un aperçu des modifications mises en vigueur durant ces derniers mois, du projet de loi ainsi que des projets de réglementation applicables aux institutions financières.

La Nouvelle Édition

Etat decembre 2015

Le droit bancaire suisse et le droit des marchés financiers connaissent des changements importants. Depuis la dernière édition du «Sommaire de l'évolution droit des marchés financiers" de Juin 2015, de nombreuses exigences légales et réglementaires ont été mises en vigueur ou ont été incluses dans le processus législatif. La présente édition résume brièvement les nouveaux développements et donne un aperçu de leurs impacts pour les intermédiaires financiers. Les changements ont été actualisés jusqu’à la fin de l’année 2015 et comprennent, entre autres, les nouvelles réglementations sur l'infrastructure des marchés financiers, le projet de loi sur les services financiers et les nouvelles règles sur la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que la circulaire FINMA "Publication - Banques".

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Édition précédente

Etat juin 2015

Un nombre relativement important de dispositions légales et réglementaires ainsi que des directives de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et de divers organismes d’autorégulation sont entrés en vigueur au 1er trimestre 2015. Par ailleurs, divers projets de nouvelles lois relatives au marché financier ont été inclus dans le processus législatif ces derniers mois.

Le tableau synoptique offre une vue d’ensemble des nouveautés d’ordre juridique de ces derniers mois, ainsi que des projets de loi et de réglementation en cours et donne un aperçu de leurs effets pour les établissements financiers.

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