Etudes et publications

Risques inhérents aux comportements au sein du secteur de l'assurance suisse

Clients, Culture, Conformité

Dans le présent article, nous nous penchons sur la notion de risques inhérents aux comportements ainsi que sur l’apparition et l’évolution de règlements en la matière au sein de l’industrie des services financiers suisses. Nous aborderons les sanctions sévères récemment imposées suite à de fautes graves, l'intérêt intersectoriel mondial à ce sujet, ainsi que les principaux développements en matière de réglementation en Suisse.

Dans ses publications et dans les attentes en matière de surveillance qu'elle émet, l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA) expose la nécessité de mettre en place un cadre de surveillance renforcé des comportements. L'un des objectifs stratégiques de FINMA vise d'ailleurs à « encourager l’intégrité, la transparence et la protection des clients dans le cadre des comportements commerciaux ».

Les comportements fautifs ou les risques inhérents aux comportements commerciaux peuvent être perçus comme une catégorie de risques découlant de toute action prise par une organisation et qui crée un tort aux clients, qui a une incidence négative sur la stabilité des marchés ou qui viole les lois et les règlements en vigueur. En ce qui a trait aux assureurs, l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (AICA) définit le risque inhérent aux comportements commerciaux comme « le risque auquel sont exposés les clients, les assureurs, le secteur de l'assurance ou le marché de l'assurance lorsque les assureurs et/ou les intermédiaires mènent leurs activités d'une façon qui ne garantit pas le traitement équitable des clients. »

Il est évident que les activités devraient être menées de façon éthique, sans qu'il y ait de pression ou d'intervention extérieure. En réalité, de nos jours, les services financiers sont régis par un réseau complexe et étroitement lié d'autorités réglementaires, et les comportements commerciaux se retrouvent presque toujours au cœur des préoccupations en matière de surveillance. De la même façon, les nouveaux règlements adoptés dans le secteur de l'assurance ont visé le renforcement de la protection des clients, la présence d'une plus grande homogénéité entre les règlements nationaux, la clarification des procédures transfrontalières applicables aux marchés de l'assurance, la surveillance de la divulgation des renseignements sur la rémunération, la mise en place de règles rigoureuses en matière de gouvernance et de surveillance des produits imposées aux fabricants et aux distributeurs de produits.

Conduct Risk in Swiss Insurance

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