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FAHTCAweekly Newsletter

Aperçu des derniers développements clés

Restez informé des derniers développements clés relatifs à la loi FATCA, aux Conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et aux autres enjeux fiscaux et réglementaires vous concernant grâce à ce bulletin d’information critique compact, actualisé et facilement accessible.

Numéro 72, 28 août 2014

Ce numéro donne un aperçu de la notice IRS Revenue Procedure 2014-39 (« Rev. Proc. 2014-39 ») portant sur l’accord (« QIA ») d’intermédiaire qualifié (« QI »). 

Numéro 72

Numéro 71, 21 août 2014

Ce numéro porte sur les formulaires W-8BEN-E et W-8IMY récemment révisés par l’IRS. 

Numéro 71

Numéro 70, 14 août 2014

Ce numéro donne un aperçu des publications à venir, de la transition de la newsletter FATCA vers une newsletter mensuelle traitant de fiscalité des services financiers et de la déclaration de l’IRS du 24 juin 2014 portant sur les nouvelles lignes directrices du formulaire 8966 applicables à FATCA.

Numéro 70

Alerte du 5 mai 2014

Ce bulletin d’information traite de la notice IRS 2014-33, publiée le 2 mai 2014.

Notice 2014-33

Alerte du 3 avril 2014

Ce bulletin d’information porte sur le traitement étendu des IGAs et de la prolongation du délai d’enregistrement des FFI.

Expanded IGA Treatment and Short Registration

Numéro 69, 19 mars 2014

Ce numéro fait le point sur les directives IGA révisées, les nouveaux formulaires de l’IRS (Formulaires 1042-S et 8966).

Numéro 69

Numéro 68, 5 mars 2014

Ce numéro porte sur les banques suisses et leurs clients fraudant l’administration fiscale américaine, la transition accélérée vers l’échange automatique d’information promue par le Ministère suisse des Finances, la directive FATCA révisée de HMRC, les derniers formulaires publiés par l’IRS (W-8BEN et W-8ECI) et l’IGA de l’Australie.

Numéro 68

Numéro 67, 19 février 2014

Ce numéro fait le point sur les discussions menées par l’ASB et le Département américain de la Justice, les pourparlers entre la Suisse et la Grèce sur les retenues à la source, et le nouveau pic d’expatriation de citoyens américains.

Numéro 67

Numéro 66, 6 février 2014

Ce numéro traite de la participation au programme américain, l’association des trusts au Royaume-Unis au sujet des difficultés posés par les directives FATCA, les votes du Comité national républicain des Etats-Unis en faveur de l’abrogation de la FATCA, et les négociations des IGAs avec les pays européens et le Canada.

Numéro 66

Numéro 65, 22 janvier 2014

Ce numéro porte sur les récents développements de l’éventuel référendum sur l’IGA suisse, le transfert des informations relatives aux comptes bancaires, la position italienne sur l’IGA et la revue AML/KYC du Département américain de la Justice.

Numéro 65

Numéro 64, 8 janvier 2014

Ce numéro fait le point sur les coûts anticipés du programme américain, l’éventuel référendum des opposants à l’IGA suisse, le schéma de déclaration XML de l’IRS et les IGAs FATCA.

Numéro 64
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